Déjections canines à Colombes - Historique des versions

Lmichallet : mise à jour des sources

2026-08-19T17:50:01Z

mise à jour des sources

← Version précédente		Version du 19 août 2026 à 17:50
Ligne 3 :		Ligne 3 :

	== Population canine à Colombes ==		== Population canine à Colombes ==
	Il ne semble pas exister de chiffre public donnant directement le nombre exact de chiens domiciliés à Colombes. Le Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) dispose de données sur les animaux identifiés, mais indique que les informations concernant la population canine d’une ville peuvent être obtenues sur demande, notamment par les collectivités.		Il ne semble pas exister de chiffre public donnant directement le nombre exact de chiens domiciliés à Colombes. Le Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD<ref>https://www.i-cad.fr/</ref>) dispose de données sur les animaux identifiés, mais indique que les informations concernant la population canine d’une ville peuvent être obtenues sur demande, notamment par les collectivités.

	Une '''estimation''' peut néanmoins être établie à partir des données disponibles. En 2023, I-CAD estimait dans les '''Hauts-de-Seine''' un taux d'environ '''17,49 chiens identifiés pour 100 foyers'''. En appliquant simplement ce ratio aux '''37 841 ménages''' recensés à Colombes en 2023, on obtient :		Une '''estimation''' peut néanmoins être établie à partir des données disponibles. En 2023, I-CAD estimait dans les '''Hauts-de-Seine''' un taux d'environ '''17,49 chiens identifiés pour 100 foyers'''. En appliquant simplement ce ratio aux '''37 841 ménages''' recensés à Colombes en 2023, on obtient :
Ligne 31 :		Ligne 31 :

	=== Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine ===		=== Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine ===
	Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'', adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement.		Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'',<ref>[[Fichier:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf\|vignette]]
			</ref> adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement.

	Son '''article 8, « Admission des eaux »''', figurant page 6 de l'extrait fourni, dresse la liste des rejets interdits dans le réseau. Parmi eux figurent expressément les :		Son '''article 8, « Admission des eaux »''', figurant page 6 de l'extrait fourni, dresse la liste des rejets interdits dans le réseau. Parmi eux figurent expressément les :
Ligne 39 :		Ligne 40 :
	Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement.		Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement.

	=== Règlement d'assainissement du SIAAP ===		=== Règlement d'assainissement du SIAAP<ref>[[:Fichier:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf]]</ref> ===
	Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens.		Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens.

Ligne 51 :		Ligne 52 :
	Cette interdiction s'inscrit également dans le cadre général du '''Code de la santé publique'''.		Cette interdiction s'inscrit également dans le cadre général du '''Code de la santé publique'''.

	L'article '''R. 1331-2''' dispose qu'il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible de présenter un danger, de dégrader les ouvrages d'assainissement ou de gêner leur fonctionnement.		L'article '''R. 1331-2'''<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006909904?utm_source=chatgpt.com</ref> dispose qu'il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible de présenter un danger, de dégrader les ouvrages d'assainissement ou de gêner leur fonctionnement.

	Le même article interdit explicitement l'introduction de '''« déchets solides, y compris après broyage »''' dans les systèmes de collecte des eaux usées.		Le même article interdit explicitement l'introduction de '''« déchets solides, y compris après broyage »''' dans les systèmes de collecte des eaux usées.
Ligne 73 :		Ligne 74 :

	== Références ==		== Références ==

	* Code de la santé publique, article R. 1331-2.
	* Code pénal, article R. 634-2.
	* Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, notamment article 8.
	* Règlement du service d'assainissement du SIAAP, notamment article 6.
	* INSEE, données démographiques de la commune de Colombes.
	* Fichier national I-CAD, données sur la population des chiens et chats identifiés.
	* FACCO-ODOXA, baromètre de la population animale.
	* Ville de Colombes, plateforme du budget participatif.

Lmichallet : Interdiction des déjections canines sur la voie publique

2026-08-19T17:42:40Z

Interdiction des déjections canines sur la voie publique

Nouvelle page

= Déjections canines à Colombes =
Les '''déjections canines à Colombes''' constituent un enjeu de propreté urbaine, de salubrité et de fonctionnement des réseaux d’assainissement. Dans cette commune des Hauts-de-Seine, qui compte '''91 053 habitants et 37 841 ménages en 202'''<ref>https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-92025-colombes&utm_source=chatgpt.com</ref>'''3''', la présence des chiens dans l’espace public implique notamment pour leurs détenteurs l'obligation de ramasser leurs déjections.

== Population canine à Colombes ==
Il ne semble pas exister de chiffre public donnant directement le nombre exact de chiens domiciliés à Colombes. Le Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) dispose de données sur les animaux identifiés, mais indique que les informations concernant la population canine d’une ville peuvent être obtenues sur demande, notamment par les collectivités.

Une '''estimation''' peut néanmoins être établie à partir des données disponibles. En 2023, I-CAD estimait dans les '''Hauts-de-Seine''' un taux d'environ '''17,49 chiens identifiés pour 100 foyers'''. En appliquant simplement ce ratio aux '''37 841 ménages''' recensés à Colombes en 2023, on obtient :

'''37 841 × 17,49 % ≈ 6 618 chiens.'''

La population canine de Colombes pourrait donc être de l'ordre de '''6 600 chiens identifiés''', sous réserve des différences entre Colombes et l'ensemble du département et de l'évolution intervenue depuis 2023. Il s'agit d'un '''ordre de grandeur et non d'un recensement municipal'''.

Cette estimation paraît cohérente avec les données nationales récentes : le baromètre FACCO-ODOXA indique que la possession d'un chien est moins fréquente dans l'agglomération parisienne que dans les zones rurales, avec '''22 % des personnes interrogées dans l'agglomération parisienne déclarant posséder un chien'''.

== Une problématique locale de propreté ==
La question des déjections canines est régulièrement soulevée à Colombes. En 2021, une proposition déposée sur la plateforme du budget participatif de la Ville dénonçait la présence quotidienne de déjections sur les trottoirs et demandait davantage d'espaces adaptés.

Le sujet reste d'actualité : en 2025, une proposition visant notamment à installer davantage de poubelles destinées aux déjections canines a été déclarée recevable dans le cadre du budget participatif de Colombes. La proposition citait notamment les alentours de la rue Colbert.

== Interdiction d'abandonner les déjections sur l'espace public ==
Les déjections canines ne peuvent pas être laissées librement sur la voie publique.

L'article '''R. 634-2 du Code pénal''' <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042662252/2026-01-06?utm_source=chatgpt.com</ref>sanctionne le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser dans un lieu public ou privé des déchets ou des '''« déjections »''', en dehors des emplacements et équipements prévus à cet effet. Il s'agit d'une contravention de quatrième classe.

L'amende forfaitaire applicable à l'abandon de déchets est actuellement de '''135 euros''', pouvant être majorée à '''375 euros''' en cas de paiement tardif et atteindre '''750 euros''' si l'affaire est portée devant le tribunal de police.

À Colombes, la lutte contre les déjections canines n'est d'ailleurs pas nouvelle : dès 2017, la marie rapportait l'existence d'une verbalisation municipale des déjections canines laissées sur la voie publique.<ref>https://participons.colombes.fr/processes/bp-21/f/2/proposals/68?utm_source=chatgpt.com</ref>

== Interdiction de jeter les déjections dans les égouts ==
Une autre question concerne le devenir des déjections après leur ramassage. Sur ce point, les règlements d'assainissement applicables au territoire sont explicites : '''les déjections animales ne doivent pas être jetées dans le réseau d'assainissement'''.

=== Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine ===
Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'', adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement.

Son '''article 8, « Admission des eaux »''', figurant page 6 de l'extrait fourni, dresse la liste des rejets interdits dans le réseau. Parmi eux figurent expressément les :

'''« déjections solides ou liquides d'origine animale »'''.

Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement.

=== Règlement d'assainissement du SIAAP ===
Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens.

Son '''article 6, « Déversements interdits »''', interdit les matières susceptibles de nuire au fonctionnement du système de collecte et d'assainissement. La liste des rejets prohibés mentionne explicitement :

'''« les déjections solides ou liquides d'origine animale, y compris le purin »'''.

Les deux règlements d'assainissement aboutissent ainsi à la même conclusion : '''les déjections canines ne constituent pas un effluent admissible dans les égouts'''.

== Fondement dans le Code de la santé publique ==
Cette interdiction s'inscrit également dans le cadre général du '''Code de la santé publique'''.

L'article '''R. 1331-2''' dispose qu'il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible de présenter un danger, de dégrader les ouvrages d'assainissement ou de gêner leur fonctionnement.

Le même article interdit explicitement l'introduction de '''« déchets solides, y compris après broyage »''' dans les systèmes de collecte des eaux usées.

Le règlement départemental des Hauts-de-Seine et celui du SIAAP précisent donc localement cette règle générale en désignant expressément les '''déjections d'origine animale''' parmi les rejets interdits.

== Ramassage et élimination ==
En pratique, lorsqu'un chien défèque dans l'espace public, son détenteur doit '''ramasser la déjection''', généralement à l'aide d'un sac, puis la déposer dans une poubelle adaptée.

Deux comportements doivent ainsi être distingués :

# '''laisser la déjection sur le trottoir ou dans l'espace public''', ce qui constitue un abandon de déjection susceptible d'être sanctionné ;
# '''faire disparaître la déjection dans une bouche d'égout''', ce qui n'est pas une solution autorisée puisque les règlements d'assainissement des Hauts-de-Seine et du SIAAP interdisent expressément les déjections animales dans leurs réseaux.

== Enjeux pour Colombes ==
Avec environ '''91 000 habitants''' et potentiellement '''plusieurs milliers de chiens''', la gestion des déjections canines représente un enjeu quotidien pour Colombes.

Les initiatives déposées sur la plateforme participative municipale montrent que le sujet concerne directement certains habitants, qui demandent notamment davantage de poubelles et d'aménagements destinés aux propriétaires de chiens.

Le cadre réglementaire est cependant clair : '''une déjection canine ne doit ni être abandonnée sur l'espace public, ni être évacuée dans le réseau d'assainissement'''. Elle doit être ramassée et éliminée avec les déchets appropriés.

== Références ==

* Code de la santé publique, article R. 1331-2.
* Code pénal, article R. 634-2.
* Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, notamment article 8.
* Règlement du service d'assainissement du SIAAP, notamment article 6.
* INSEE, données démographiques de la commune de Colombes.
* Fichier national I-CAD, données sur la population des chiens et chats identifiés.
* FACCO-ODOXA, baromètre de la population animale.
* Ville de Colombes, plateforme du budget participatif.

Déjections canines à Colombes - Historique des versions

Lmichallet : mise à jour des sources

Lmichallet : Interdiction des déjections canines sur la voie publique

Lmichallet : mise à jour des sources

Lmichallet : Interdiction des déjections canines sur la voie publique