Subventions aux écoles privées de Colombes - Historique des versions

Joebrable : Harmonisation-fin-de-page

2026-09-14T23:05:21Z

Harmonisation-fin-de-page

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	[[Fichier:IPS JDA.png\|vignette\|IPS Jeanne d'Arc Colombes]]		[[Fichier:IPS JDA.png\|vignette\|IPS Jeanne d'Arc Colombes]]
	L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.		L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.

			== Notes et références ==
			<references />

	{{Portail\|Vie municipale\|Enfance et Éducation}}		{{Portail\|Vie municipale\|Enfance et Éducation}}

Joebrable : Bandeau de portail

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Bandeau de portail

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	L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.		L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.

	{{Portail\|Enfance et Éducation}}		{{Portail\|Vie municipale\|Enfance et Éducation}}

	[[Catégorie:Vie municipale]]		[[Catégorie:Vie municipale]]
	[[Catégorie:Enfance et éducation]]		[[Catégorie:Enfance et éducation]]

Joebrable : Joebrable a déplacé la page Subvention aux écoles privée de colombes vers Subventions aux écoles privées de Colombes : Conventions de nommage (vague 2)

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Joebrable a déplacé la page Subvention aux écoles privée de colombes vers Subventions aux écoles privées de Colombes : Conventions de nommage (vague 2)

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2026-09-14T20:37:07Z

Ajout du bandeau de portail

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	L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.		L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.

			{{Portail\|Enfance et Éducation}}

	[[Catégorie:Vie municipale]]		[[Catégorie:Vie municipale]]
	[[Catégorie:Enfance et éducation]]		[[Catégorie:Enfance et éducation]]

Joebrable : Arborescence : categorisation

2026-09-14T20:06:25Z

Arborescence : categorisation

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	[[Fichier:IPS JDA.png\|vignette\|IPS Jeanne d'Arc Colombes]]		[[Fichier:IPS JDA.png\|vignette\|IPS Jeanne d'Arc Colombes]]
	L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.		L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.
			[[Catégorie:Vie municipale]]
			[[Catégorie:Enfance et éducation]]

Joebrable le 25 août 2026 à 20:48

2026-08-25T20:48:22Z

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	Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012<ref>https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo11/MENF1203453C.htm</ref> précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues.		Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012<ref>https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo11/MENF1203453C.htm</ref> précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues.

	== ~~'''~~Mandature Patrick Chaimovitch~~'''~~ ==		== Mandature Patrick Chaimovitch ==
	Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de [[Patrick Chaimovitch]] et les organismes gestionnaires des deux établissements privés.		Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de [[Patrick Chaimovitch]] et les organismes gestionnaires des deux établissements privés.

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	La Ville a 850 € par élève en élémentaire et 1 551,73 € par élève en maternelle		La Ville a 850 € par élève en élémentaire et 1 551,73 € par élève en maternelle

	== ~~'''~~Mandature Joakim Giacomoni~~'''~~ ==		== Mandature Joakim Giacomoni ==

	* Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;		* Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	* '''interprétation politique :''' cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.<ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Compte-rendu-analytique-du-Conseil-municipal-du-07-juillet-2026.pdf</ref>		* '''interprétation politique :''' cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.<ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Compte-rendu-analytique-du-Conseil-municipal-du-07-juillet-2026.pdf</ref>

	== ~~'''~~Les finances des établissements~~'''~~ ==		== Les finances des établissements ==
	Les comptes publics de la Ville montrent que les associations de parents d'élèves des deux établissements bénéficiaient déjà de concours municipaux en nature.		Les comptes publics de la Ville montrent que les associations de parents d'élèves des deux établissements bénéficiaient déjà de concours municipaux en nature.

Ligne 30 :		Ligne 30 :
	Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal.		Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal.

	== ~~'''~~Mixité sociale et indice de position sociale~~'''~~ ==		== Mixité sociale et indice de position sociale ==
	[[Fichier:IPS JDA.png\|vignette\|IPS Jeanne d'Arc Colombes]]		[[Fichier:IPS JDA.png\|vignette\|IPS Jeanne d'Arc Colombes]]
	L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.		L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.

Lmichallet : précision sur le forfait pour les élémentaire et maternelle

2026-08-25T08:37:32Z

précision sur le forfait pour les élémentaire et maternelle

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	Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à '''850 € par élève et par an''', pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées.		Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à '''850 € par élève et par an''', pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées.

			La Ville a 850 € par élève en élémentaire et 1 551,73 € par élève en maternelle

	== '''Mandature Joakim Giacomoni''' ==		== '''Mandature Joakim Giacomoni''' ==

Lmichallet : coquille

2026-08-25T08:27:10Z

coquille

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	* Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;		* Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;
	* Une décision ultérieure de la municipalité de [[Joakim Giacomoni-Vincent\|Joakim Giacomoni]] a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026 (délibération 20). <ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Deliberations-du-07.07.2026-1.zip</ref>La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des ~~subvention~~		* Une décision ultérieure de la municipalité de [[Joakim Giacomoni-Vincent\|Joakim Giacomoni]] a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026 (délibération 20). <ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Deliberations-du-07.07.2026-1.zip</ref>La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des subventions
	* '''interprétation politique :''' cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.<ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Compte-rendu-analytique-du-Conseil-municipal-du-07-juillet-2026.pdf</ref>		* '''interprétation politique :''' cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.<ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Compte-rendu-analytique-du-Conseil-municipal-du-07-juillet-2026.pdf</ref>

Lmichallet : mise en forme et recadrage

2026-08-25T08:22:23Z

mise en forme et recadrage

Voir les modifications

Lmichallet le 25 août 2026 à 08:07

2026-08-25T08:07:33Z

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	~~Objet~~
	La ville de Colombes compte deux écoles privées sous contrat d’association avec l’État dans le premier degré : l’Institution Jeanne d’Arc et l’école Sainte-Marie-des-Vallées. Elles sont respectivement situées boulevard de Valmy et rue des Monts Clairs.		La ville de Colombes compte deux écoles privées sous contrat d’association avec l’État dans le premier degré : l’Institution Jeanne d’Arc et l’école Sainte-Marie-des-Vallées. Elles sont respectivement situées boulevard de Valmy et rue des Monts Clairs.

	Le financement municipal de ces établissements relève principalement du forfait communal, c’est-à-dire de la participation obligatoire de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat pour les élèves résidant dans la commune.		Le financement municipal de ces établissements relève principalement du forfait communal, c’est-à-dire de la participation obligatoire de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat pour les élèves résidant dans la commune.

	Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012[1] précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues.		Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012[1] précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues.

	Mandature Patrick Chaimovitch		Mandature Patrick Chaimovitch

	Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de Patrick Chaimovitch et les organismes gestionnaires des deux établissements privés.		Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de Patrick Chaimovitch et les organismes gestionnaires des deux établissements privés.
	Le dossier a été porté devant les services de l'État. Dans son arrêté du 3 janvier 2024,[2] le préfet des Hauts-de-Seine relève un désaccord important entre les calculs de la Ville et ceux de l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UROGEC).		Le dossier a été porté devant les services de l'État. Dans son arrêté du 3 janvier 2024,[2] le préfet des Hauts-de-Seine relève un désaccord important entre les calculs de la Ville et ceux de l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UROGEC).
	Selon l'arrêté préfectoral, la Ville évaluait le coût annuel de fonctionnement d'un élève d'élémentaire à 619,91 €, tandis que l'UROGEC l'évaluait à 1 191 €. Le préfet relève également que, parmi les 25 communes des Hauts-de-Seine disposant d'au moins une école privée catholique sous contrat, le forfait communal élémentaire était alors de 842 € en médiane et de 861 € en moyenne.		Selon l'arrêté préfectoral, la Ville évaluait le coût annuel de fonctionnement d'un élève d'élémentaire à 619,91 €, tandis que l'UROGEC l'évaluait à 1 191 €. Le préfet relève également que, parmi les 25 communes des Hauts-de-Seine disposant d'au moins une école privée catholique sous contrat, le forfait communal élémentaire était alors de 842 € en médiane et de 861 € en moyenne.
	Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à 850 € par élève et par an, pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées.		Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à 850 € par élève et par an, pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées.

	Mandature Joakim Giacomoni		Mandature Joakim Giacomoni

	• fait établi : le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;		• fait établi : le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;
	• fait à documenter : une décision ultérieure de la municipalité Giacomoni a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026. La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des subvention [3]		• fait à documenter : une décision ultérieure de la municipalité Giacomoni a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026. La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des subvention [3]
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	Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal.		Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal.
	En revanche, l'affirmation selon laquelle les deux établissements auraient été « bénéficiaires en 2024 » et « n'auraient pas eu besoin de fonds municipaux » nécessite une analyse de leurs comptes 2024 propres. Le fait de dégager un excédent ou de disposer de réserves ne suffit d'ailleurs pas juridiquement à supprimer l'obligation de versement du forfait communal : celui-ci répond à une obligation légale de parité entre enseignement public et enseignement privé sous contrat.		En revanche, l'affirmation selon laquelle les deux établissements auraient été « bénéficiaires en 2024 » et « n'auraient pas eu besoin de fonds municipaux » nécessite une analyse de leurs comptes 2024 propres. Le fait de dégager un excédent ou de disposer de réserves ne suffit d'ailleurs pas juridiquement à supprimer l'obligation de versement du forfait communal : celui-ci répond à une obligation légale de parité entre enseignement public et enseignement privé sous contrat.

	Mixité sociale et indice de position sociale		Mixité sociale et indice de position sociale

	L'indice de position sociale (IPS) est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés.		L'indice de position sociale (IPS) est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés.
	Le ministère précise toutefois que l'IPS est un indicateur synthétique et qu'il ne suffit pas, à lui seul, à caractériser toute la situation sociale d'un établissement. Il recommande notamment de ne pas surinterpréter des écarts de trois points ou moins.		Le ministère précise toutefois que l'IPS est un indicateur synthétique et qu'il ne suffit pas, à lui seul, à caractériser toute la situation sociale d'un établissement. Il recommande notamment de ne pas surinterpréter des écarts de trois points ou moins.
Ligne 23 :		Ligne 31 :
	En revanche, l'affirmation selon laquelle les deux écoles privées de Colombes auraient « l'IPS le plus élevé de la ville » doit être accompagnée des valeurs IPS et de l'année scolaire considérée avant d'être présentée comme un fait établi.		En revanche, l'affirmation selon laquelle les deux écoles privées de Colombes auraient « l'IPS le plus élevé de la ville » doit être accompagnée des valeurs IPS et de l'année scolaire considérée avant d'être présentée comme un fait établi.
	De même, un IPS élevé permet de constater une forte concentration d'élèves issus de milieux favorisés ; il ne permet pas, à lui seul, de conclure juridiquement qu'un établissement « ne respecte pas le pacte républicain ». Cette dernière formulation relève d'une appréciation politique et non d'une qualification administrative ou juridique.		De même, un IPS élevé permet de constater une forte concentration d'élèves issus de milieux favorisés ; il ne permet pas, à lui seul, de conclure juridiquement qu'un établissement « ne respecte pas le pacte républicain ». Cette dernière formulation relève d'une appréciation politique et non d'une qualification administrative ou juridique.

	Forfait communal et budget municipal		Forfait communal et budget municipal

	Le forfait communal est une dépense de fonctionnement du budget municipal. Son augmentation représente donc effectivement une dépense supplémentaire pour la Ville, à enveloppe budgétaire donnée.		Le forfait communal est une dépense de fonctionnement du budget municipal. Son augmentation représente donc effectivement une dépense supplémentaire pour la Ville, à enveloppe budgétaire donnée.
	Il faut toutefois nuancer l'affirmation selon laquelle chaque euro supplémentaire versé au privé serait automatiquement « retiré » d'une action publique précise. Le budget communal est global et son équilibre résulte de nombreuses recettes et dépenses. Pour démontrer qu'une hausse du forfait a directement entraîné la suppression ou la réduction d'une politique donnée, il faudrait établir un lien budgétaire précis.		Il faut toutefois nuancer l'affirmation selon laquelle chaque euro supplémentaire versé au privé serait automatiquement « retiré » d'une action publique précise. Le budget communal est global et son équilibre résulte de nombreuses recettes et dépenses. Pour démontrer qu'une hausse du forfait a directement entraîné la suppression ou la réduction d'une politique donnée, il faudrait établir un lien budgétaire précis.

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