« Subvention aux écoles privée de colombes » : différence entre les versions
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Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012<ref>https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo11/MENF1203453C.htm</ref> précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues. | Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012<ref>https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo11/MENF1203453C.htm</ref> précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues. | ||
== | == Mandature Patrick Chaimovitch == | ||
Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de [[Patrick Chaimovitch]] et les organismes gestionnaires des deux établissements privés. | Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de [[Patrick Chaimovitch]] et les organismes gestionnaires des deux établissements privés. | ||
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Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à '''850 € par élève et par an''', pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées. | Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à '''850 € par élève et par an''', pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées. | ||
== | La Ville a 850 € par élève en élémentaire et 1 551,73 € par élève en maternelle | ||
== Mandature Joakim Giacomoni == | |||
* Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ; | * Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ; | ||
* Une décision ultérieure de la municipalité de [[Joakim Giacomoni-Vincent|Joakim Giacomoni]] a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026 (délibération 20). <ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Deliberations-du-07.07.2026-1.zip</ref>La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des | * Une décision ultérieure de la municipalité de [[Joakim Giacomoni-Vincent|Joakim Giacomoni]] a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026 (délibération 20). <ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Deliberations-du-07.07.2026-1.zip</ref>La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des subventions | ||
* '''interprétation politique :''' cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.<ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Compte-rendu-analytique-du-Conseil-municipal-du-07-juillet-2026.pdf</ref> | * '''interprétation politique :''' cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.<ref>https://www.colombes.fr/app/uploads/1/2026/07/Compte-rendu-analytique-du-Conseil-municipal-du-07-juillet-2026.pdf</ref> | ||
== | == Les finances des établissements == | ||
Les comptes publics de la Ville montrent que les associations de parents d'élèves des deux établissements bénéficiaient déjà de concours municipaux en nature. | Les comptes publics de la Ville montrent que les associations de parents d'élèves des deux établissements bénéficiaient déjà de concours municipaux en nature. | ||
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Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal. | Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal. | ||
== | == Mixité sociale et indice de position sociale == | ||
[[Fichier:IPS JDA.png|vignette|IPS Jeanne d'Arc Colombes]] | [[Fichier:IPS JDA.png|vignette|IPS Jeanne d'Arc Colombes]] | ||
L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements. | L''''indice de position sociale (IPS)''' est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements. | ||