« Déjections canines à Colombes » : différence entre les versions
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=== Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine === | === Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine === | ||
Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'',<ref>[[Fichier:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf|vignette]] | Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'',<ref>[[Fichier:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf|lien={{filepath:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf}}|vignette]] | ||
</ref> adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement. | </ref> adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement. | ||
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Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement. | Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement. | ||
=== Règlement d'assainissement du SIAAP<ref>[[ | === Règlement d'assainissement du SIAAP<ref>[[Média:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf]]</ref> === | ||
Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens. | Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens. | ||
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== Références == | == Références == | ||
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[[Catégorie:Cadre de vie]] | [[Catégorie:Cadre de vie]] | ||