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Ajout section : point sur l'absence de procès-verbal publié par la Ville et l'anomalie du 17 avril 2026 absent de colombes.fr |
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* Revoir quelques titres d'articles pour la cohérence typographique (majuscules, accords) — ex. « Subvention aux écoles privée de colombes ». | * Revoir quelques titres d'articles pour la cohérence typographique (majuscules, accords) — ex. « Subvention aux écoles privée de colombes ». | ||
* Afficher un objectif chiffré pour Le Défi des Rues (ex. « X / 550 rues documentées ») pour rendre la progression visible et motivante. | * Afficher un objectif chiffré pour Le Défi des Rues (ex. « X / 550 rues documentées ») pour rendre la progression visible et motivante. | ||
==Comptes-rendus des séances du Conseil municipal== | |||
''Point fait le 7 septembre 2026, à l'occasion de la rédaction des pages [[Conseil Municipal/17 avril 2026]], [[Conseil Municipal/18 juin 2026]] et [[Conseil Municipal/7 juillet 2026]].'' | |||
'''Absence de procès-verbal.''' La Ville de Colombes ne publie, pour aucune des séances de 2026, de document intitulé « procès-verbal » : sur colombes.fr, seuls sont mis en ligne l'ordre du jour, le « compte rendu analytique » et, selon les séances, les délibérations et décisions au format ZIP. Or la loi distingue deux documents aux régimes différents : | |||
* le '''compte rendu de séance''' (art. L2121-25 du CGCT) : doit être affiché en mairie sous 8 jours ; sa mise en ligne n'est que facultative depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021) ; | |||
* le '''procès-verbal de séance''' (art. L2121-15 du CGCT, tel que modifié) : une fois arrêté (approuvé par le conseil lors de la séance suivante), il doit être publié en ligne de façon permanente et gratuite dans la semaine, avec un exemplaire papier consultable en mairie. | |||
Selon la jurisprudence du Conseil d'État, un même document peut cumuler les deux fonctions. Le « compte rendu analytique » publié par Colombes — soumis à l'approbation du conseil dès l'ouverture de la séance suivante — remplit vraisemblablement, dans les faits, le rôle du procès-verbal, sans en porter le nom : à traiter avec prudence dans les articles (ne pas affirmer qu'un procès-verbal « manque », plutôt que « n'est pas publié sous ce nom »). | |||
'''Anomalie relevée.''' La séance du '''17 avril 2026''' n'apparaît pas dans la liste officielle « Conseil municipal » de colombes.fr (qui recense pourtant le 27 mars, le 18 juin et le 7 juillet 2026), alors que la vidéo, l'ordre du jour et le compte rendu analytique de cette séance existent bien et ont été utilisés pour l'article correspondant. Aucune page dédiée du type « colombes.fr/conseil-municipal-du-17-avril-2026/ » n'existe (vérifié le 7 septembre 2026). | |||
'''Harmonisation des trois pages existantes.''' La rubrique « Ressources » des trois articles a été harmonisée : lien vidéo, lien vers le compte rendu analytique hébergé sur WikiColombes, puis lien vers la page dédiée de colombes.fr quand elle existe (18 juin, 7 juillet). Pour le 17 avril, une note explique l'absence de cette page côté officiel plutôt que d'afficher un lien mort. | |||