« Déjections canines à Colombes » : différence entre les versions
Interdiction des déjections canines sur la voie publique |
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== Population canine à Colombes == | == Population canine à Colombes == | ||
Il ne semble pas exister de chiffre public donnant directement le nombre exact de chiens domiciliés à Colombes. Le Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) dispose de données sur les animaux identifiés, mais indique que les informations concernant la population canine d’une ville peuvent être obtenues sur demande, notamment par les collectivités. | Il ne semble pas exister de chiffre public donnant directement le nombre exact de chiens domiciliés à Colombes. Le Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD<ref>https://www.i-cad.fr/</ref>) dispose de données sur les animaux identifiés, mais indique que les informations concernant la population canine d’une ville peuvent être obtenues sur demande, notamment par les collectivités. | ||
Une '''estimation''' peut néanmoins être établie à partir des données disponibles. En 2023, I-CAD estimait dans les '''Hauts-de-Seine''' un taux d'environ '''17,49 chiens identifiés pour 100 foyers'''. En appliquant simplement ce ratio aux '''37 841 ménages''' recensés à Colombes en 2023, on obtient : | Une '''estimation''' peut néanmoins être établie à partir des données disponibles. En 2023, I-CAD estimait dans les '''Hauts-de-Seine''' un taux d'environ '''17,49 chiens identifiés pour 100 foyers'''. En appliquant simplement ce ratio aux '''37 841 ménages''' recensés à Colombes en 2023, on obtient : | ||
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=== Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine === | === Règlement départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine === | ||
Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'', adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement. | Le ''Règlement du service départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine'',<ref>[[Fichier:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf|vignette]] | ||
</ref> adopté en 2018, définit les conditions d'utilisation du réseau départemental et rappelle que celui-ci doit notamment assurer la sécurité, l'hygiène publique et la protection de l'environnement. | |||
Son '''article 8, « Admission des eaux »''', figurant page 6 de l'extrait fourni, dresse la liste des rejets interdits dans le réseau. Parmi eux figurent expressément les : | Son '''article 8, « Admission des eaux »''', figurant page 6 de l'extrait fourni, dresse la liste des rejets interdits dans le réseau. Parmi eux figurent expressément les : | ||
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Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement. | Une déjection canine ne doit donc pas être poussée ou jetée dans une bouche d'égout ou dans le réseau d'assainissement. | ||
=== Règlement d'assainissement du SIAAP === | === Règlement d'assainissement du SIAAP<ref>[[:Fichier:EXTRAIT DU REGLEMENT DEPARTEMENTALD'ASSAINISSEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.pdf]]</ref> === | ||
Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens. | Le règlement du '''SIAAP''', service public chargé de l'assainissement francilien, va dans le même sens. | ||
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Cette interdiction s'inscrit également dans le cadre général du '''Code de la santé publique'''. | Cette interdiction s'inscrit également dans le cadre général du '''Code de la santé publique'''. | ||
L'article '''R. 1331-2''' dispose qu'il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible de présenter un danger, de dégrader les ouvrages d'assainissement ou de gêner leur fonctionnement. | L'article '''R. 1331-2'''<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006909904?utm_source=chatgpt.com</ref> dispose qu'il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible de présenter un danger, de dégrader les ouvrages d'assainissement ou de gêner leur fonctionnement. | ||
Le même article interdit explicitement l'introduction de '''« déchets solides, y compris après broyage »''' dans les systèmes de collecte des eaux usées. | Le même article interdit explicitement l'introduction de '''« déchets solides, y compris après broyage »''' dans les systèmes de collecte des eaux usées. | ||
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== Références == | == Références == | ||