Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Colombes est une structure municipale d’accès au droit située à Colombes (Hauts-de-Seine), au 6 boulevard Edgar-Quinet, en rez-de-chaussée d’un immeuble de Colombes Habitat Public. Elle assure une mission de justice de proximité, d’information juridique et de médiation pour les habitants de la commune.[1]
Missions[modifier | modifier le wikicode]
La Maison de Justice et du Droit a pour vocation :
- d’assurer une présence judiciaire de proximité ;
- de contribuer à la prévention de la délinquance ;
- de garantir l’accès au droit pour tous les citoyens ;
- de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.
Elle constitue également un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation juridique, proposant des permanences gratuites et confidentielles destinées principalement à un public vulnérable.
Activité[modifier | modifier le wikicode]
En 2024, la MJD de Colombes a accueilli 3 097 personnes et traité plus de 4 699 appels téléphoniques, témoignant d’une hausse de la demande d’accompagnement juridique et social.
Les permanences proposées couvrent plusieurs domaines :
- droit généraliste ;
- droit social ;
- médiation familiale ;
- droit du logement ;
- aide administrative ;
- prévention du surendettement ;
- consultations notariales ;
- défense des droits.
Intervenants et partenaires[modifier | modifier le wikicode]
La MJD regroupe plusieurs professionnels et associations partenaires :
Avocats[modifier | modifier le wikicode]
En partenariat avec le Barreau des Hauts-de-Seine, des avocats assurent des consultations juridiques gratuites. Environ 700 habitants ont bénéficié de ces conseils en 2024.
Conciliateurs de justice[modifier | modifier le wikicode]
Des conciliateurs bénévoles, désignés par le président de la cour d’appel, interviennent pour favoriser le règlement amiable des litiges.
Défenseur des droits
Une déléguée du Défenseur des droits a accompagné 320 habitants dans leurs démarches liées à la défense de leurs droits en 2024.
ADIL[modifier | modifier le wikicode]
L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) assure des permanences spécialisées sur :
la prévention des expulsions ; les questions générales de logement ; la lutte contre l’habitat indigne.
En 2024, 378 habitants ont consulté la MJD pour des questions liées au logement et 241 personnes ont ensuite été reçues dans les locaux de l’ADIL à Nanterre.
UDAF[modifier | modifier le wikicode]
Une médiatrice familiale de l’UDAF a réalisé 264 rendez-vous et accompagné environ 320 personnes dans des situations de conflits familiaux.
Notaires[modifier | modifier le wikicode]
Des consultations notariales gratuites ont permis à 79 personnes d’obtenir des conseils relatifs notamment aux successions et contrats notariés.
Écrivains publics[modifier | modifier le wikicode]
Deux écrivains publics bénévoles ont accompagné 150 personnes dans leurs démarches administratives.
CRESUS[modifier | modifier le wikicode]
Depuis septembre 2024, l’association CRESUS intervient dans la prévention du surendettement et de l’exclusion bancaire. Elle a accompagné 33 habitants en 2024.
Politique municipale[modifier | modifier le wikicode]
Dans le cadre du bilan de mi-mandat de la municipalité, les permanences ont été renforcées en 2023 afin de répondre au programme municipal intitulé :
« Nous renforcerons les moyens de la Maison du droit. Nous établirons des conventions avec des structures permettant une prise en charge globale des situations sensibles. »
Les conventions conclues avec les différents partenaires ont été revues et renouvelées pour une durée reconductible.
Fréquentation en 2024[modifier | modifier le wikicode]
Le bilan annuel de fréquentation fait état de :
- 444 consultations en droit généraliste ;
- 240 consultations en droit social ;
- 320 rendez-vous avec le Défenseur des droits ;
- 379 consultations ADIL ;
- 150 accompagnements par les écrivains publics ;
- 79 consultations notariales ;
- 584 personnes accompagnées par l’UDAF.