Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Colombes est une structure municipale d’accès au droit située à Colombes (Hauts-de-Seine), au 6 boulevard Edgar-Quinet, en rez-de-chaussée d’un immeuble de Colombes Habitat Public. Elle assure une mission de justice de proximité, d’information juridique et de médiation pour les habitants de la commune.[1]
Missions modifier
La Maison de Justice et du Droit a pour vocation :
- d’assurer une présence judiciaire de proximité ;
- de contribuer à la prévention de la délinquance ;
- de garantir l’accès au droit pour tous les citoyens ;
- de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.
Elle constitue également un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation juridique, proposant des permanences gratuites et confidentielles destinées principalement à un public vulnérable.
Activité modifier
En 2024, la MJD de Colombes a accueilli 3 097 personnes et traité plus de 4 699 appels téléphoniques, témoignant d’une hausse de la demande d’accompagnement juridique et social.
Les permanences proposées couvrent plusieurs domaines :
- droit généraliste ;
- droit social ;
- médiation familiale ;
- droit du logement ;
- aide administrative ;
- prévention du surendettement ;
- consultations notariales ;
- défense des droits.
Intervenants et partenaires modifier
La MJD regroupe plusieurs professionnels et associations partenaires :
Avocats modifier
En partenariat avec le Barreau des Hauts-de-Seine, des avocats assurent des consultations juridiques gratuites. Environ 700 habitants ont bénéficié de ces conseils en 2024.
Conciliateurs de justice modifier
Des conciliateurs bénévoles, désignés par le président de la cour d’appel, interviennent pour favoriser le règlement amiable des litiges.
Défenseur des droits
Une déléguée du Défenseur des droits a accompagné 320 habitants dans leurs démarches liées à la défense de leurs droits en 2024.
ADIL modifier
L’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) assure des permanences spécialisées sur :
la prévention des expulsions ; les questions générales de logement ; la lutte contre l’habitat indigne.
En 2024, 378 habitants ont consulté la MJD pour des questions liées au logement et 241 personnes ont ensuite été reçues dans les locaux de l’ADIL à Nanterre.
UDAF modifier
Une médiatrice familiale de l’UDAF a réalisé 264 rendez-vous et accompagné environ 320 personnes dans des situations de conflits familiaux.
Notaires modifier
Des consultations notariales gratuites ont permis à 79 personnes d’obtenir des conseils relatifs notamment aux successions et contrats notariés.
Écrivains publics modifier
Deux écrivains publics bénévoles ont accompagné 150 personnes dans leurs démarches administratives.
CRESUS modifier
Depuis septembre 2024, l’association CRESUS intervient dans la prévention du surendettement et de l’exclusion bancaire. Elle a accompagné 33 habitants en 2024.
Politique municipale modifier
Dans le cadre du bilan de mi-mandat de la municipalité, les permanences ont été renforcées en 2023 afin de répondre au programme municipal intitulé :
« Nous renforcerons les moyens de la Maison du droit. Nous établirons des conventions avec des structures permettant une prise en charge globale des situations sensibles. »
Les conventions conclues avec les différents partenaires ont été revues et renouvelées pour une durée reconductible.
Fréquentation en 2024 modifier
Le bilan annuel de fréquentation fait état de :
- 444 consultations en droit généraliste ;
- 240 consultations en droit social ;
- 320 rendez-vous avec le Défenseur des droits ;
- 379 consultations ADIL ;
- 150 accompagnements par les écrivains publics ;
- 79 consultations notariales ;
- 584 personnes accompagnées par l’UDAF.