Conseil de Quartier

Depuis la délibération du 17 décembre 2020, le Conseil de Quartier est une instance micro-locale de discussion à l'échelle d'un quartier de Colombes. Ils sont au nombre de 9, un pour chaque quartier, et on chacun un(e) élu(e) référent(e).

Rôle

Le Conseil de Quartier doit permettre une communication directe et concrète entre les habitant·e·s, les élu·e·s référent·e·s, et l'ensemble des acteurs d'un quartier en favorisant l'expression de la citoyenneté au niveau local, dans le respect du pluralisme dont les élu·e·s référent·e·s se portent garant·e·s.

Ils se veulent ainsi :

• un lieu d'échange et de paroles entre les habitant.e.s, les acteurs du quartier (associations, commerçant·e·s, etc), les élu·e·s et l'administration ;
• un lieu de proposition d'initiatives citoyennes en direction de la population du quartier (dynamique citoyenne, solidaire, écologique, etc) et d’expérimentation en matière de participation citoyenne ;
• un lieu de participation informant les habitant·e·s de l’actualité du quartier, des projets en cours, à venir et des futurs ateliers ;
• un rôle de veille et de relai des différents travaux issus des ateliers participatifs.

Composition

Les conseils de quartier sont co-organisés par un bureau d'habitant·e·s élu·e·s, par les élu·e·s référent·e·s de quartier et par les référents administratifs pour mener à bien la continuité des sujets.

Le Conseil de Quartier est une instance de participation souple, sans collège défini, ni durée engageante de mandat. Les séances sont ouvertes à tout·e habitant·e à partir de 18 ans.

Les conseils de quartier sont constitués d’un bureau, de la réunion publique «conseil de quartier » et d’ateliers thématiques pour développer des dynamiques citoyennes. Ces dynamiques peuvent être développées à l’échelle inter-quartier si besoin.

Les membres des bureaux se rencontrent régulièrement en interbureau pour des échanges de pratiques notamment.

Fonctionnement

Bureau du Conseil de Quartier

Le Bureau du Conseil de Quartier est constitué de 6 habitant·e·s élu·e·s, qui ne peuvent pas être d'ancien·ne·s ou actuel·le·s élu·e·s au Conseil municipal, et de l'élu·e référent·e nommé·e en Conseil municipal.

Les habitant·e·s sont élu·e·s pour 3 ans en assemblée plénière, après un appel à candidature, une présentation publique des candidat·e·s et un vote à bulletin secret.

Si des postes sont vacants suite à cette élection ou suite à une démission, ils sont proposés aux habitants présents lors des futurs Conseils de Quartier.

Réunions publiques "Conseils de Quartier"

Les réunions se déroulent dans les locaux municipaux (école par exemple) ou tout autre endroit du quartier apparaissant comme adéquat et s’articulent autour d’un ordre du jour préétabli. Celui-ci, incluant le lieu, la date et l’heure de la réunion, doit avoir été affiché par tous moyens disponibles au moins 10 jours avant la tenue du Conseil.

L’accès au Conseil de Quartier est libre, bénévole et gratuit. Il ne donne droit à aucun avantage particulier pour ses participant·e·s.

La fréquence est de 6 semaines minimum entre 2 réunions.

S’engager dans le Conseil de Quartier consiste à participer, dans le respect de la charte, à l’amélioration de la vie du quartier, au développement du civisme et à la sensibilisation des habitant·e·s à l'exercice de la démocratie locale.

Ateliers thématiques

Les participant·e·s du Conseil de Quartier peuvent animer des ateliers thématiques en dehors de la réunion publique « conseil de quartier », lorsqu’ils sont porteurs de projets ou référents d’un groupe de travail lié aux Conseils de Quartier, à la commission de suivi du Budget Participatif ou aux autres instances participatives de la Ville.

Ils transmettent le compte rendu de l’atelier thématique au Bureau du Conseil de Quartier, qui centralise et suit la mise en œuvre des projets. L’administration en assure la bonne publicité.

Les référents administratifs documentent les échanges et accompagnent les habitant·e·s dans la présentation et le portage des projets.

Enfin, les élu·e↓0s interviennent et concertent les habitant·e·s sur des projets de la municipalité.

Interbureau des Conseils de Quartier

L’« interbureau », instance composée des élu·e·s référent·e·s et de tous les membres des Bureaux, se réunit une ou plusieurs fois par an pour de l’échange de pratiques, pour traiter de sujets transversaux et se former.

Dans ce cadre, les membres du Bureau peuvent solliciter auprès du service Démocratie Locale des formations ou initiations dispensées par le service Démocratie Locale ou par ses partenaires institutionnels susceptibles d’aider les membres dans leurs missions.

Éthique et devoir de réserve

Les participant·e·s au Conseil de Quartier sont tenu·e·s à un devoir de réserve. Ils s’engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles les documents qu’ils auront à connaître dans le cadre de leurs actions. Il n’y a pas de propriété intellectuelle des dossiers traités.

Toute utilisation du fichier des participant·e.·s au Conseil de Quartier à des fins personnelles est interdite.

Tout·e habitant·e candidat·e ou soutien d’une liste à l’élection municipale s’engageant dans une instance participative de la ville ne doit pas faire référence à sa participation au Conseil dans des documents de propagande électorale.

Engagements de la municipalité

La municipalité, par la voix des élu·e·s référent·e·s, s'engage à apporter une réponse motivée dans des délais raisonnables, à toutes les propositions et questions posées par les participant·e·s lors des réunions.

Par l'intermédiaire des référents administratifs, la municipalité apporte son expertise et son support logistique aux opérations administratives liées à l'activité du Conseil de Quartier (rédaction des comptes rendus, procédure de validation, réservation de salle, suivi des présences, etc.), accompagnement des projets.

La municipalité assure la communication des Conseils de Quartier et tient à jour la liste des participant·e·s avec les coordonnées exactes.

Budget

Un budget global est alloué aux conseils de quartier dans le cadre du vote du budget municipal et dans le cadre des règles de la comptabilité et des commandes publiques. Le service Démocratie Locale est garant de l'utilisation de ces budgets dans la cadre des ateliers thématiques des conseils de quartier pour coconstruire des dynamiques citoyenne, solidaire, écologique, etc.

Références

L'article est tiré de la Charte des Conseils de Quartier