Subvention aux écoles privée de colombes

La ville de Colombes compte deux écoles privées sous contrat d’association avec l’État dans le premier degré : l’Institution Jeanne d’Arc et l’école Sainte-Marie-des-Vallées. Elles sont respectivement situées boulevard de Valmy et rue des Monts Clairs.

Le financement municipal de ces établissements relève principalement du forfait communal, c’est-à-dire de la participation obligatoire de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat pour les élèves résidant dans la commune.

Le principe est celui de la parité : le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement des classes publiques correspondantes, sans pouvoir le dépasser. La circulaire ministérielle du 15 février 2012 précise notamment que seules les dépenses de fonctionnement entrant dans son périmètre peuvent être intégrées au calcul ; les dépenses d’investissement en sont exclues.

Mandature Patrick Chaimovitch

Le montant du forfait communal a fait l'objet d'un différend entre la Ville de Colombes sous la mandate de Patrick Chaimovitch et les organismes gestionnaires des deux établissements privés.

Le dossier a été porté devant les services de l'État. Dans son arrêté du 3 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine relève un désaccord important entre les calculs de la Ville et ceux de l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UROGEC).

Selon l'arrêté préfectoral, la Ville évaluait le coût annuel de fonctionnement d'un élève d'élémentaire à 619,91 €, tandis que l'UROGEC l'évaluait à 1 191 €. Le préfet relève également que, parmi les 25 communes des Hauts-de-Seine disposant d'au moins une école privée catholique sous contrat, le forfait communal élémentaire était alors de 842 € en médiane et de 861 € en moyenne.

Compte tenu de l'insuffisance de précision des données fournies par les parties pour permettre une comparaison financière complète, le préfet a fixé lui-même le forfait à 850 € par élève et par an, pour les élèves résidant à Colombes et scolarisés dans les classes élémentaires des écoles privées sous contrat concernées.

Mandature Joakim Giacomoni

• Le préfet a fixé le forfait à 850 € en janvier 2024 ;
• Une décision ultérieure de la municipalité de Joakim Giacomoni a porté ce montant à un niveau supérieur lors du conseil de municipale de juillet 2026 (délibération 20). La majorité municipale et les élus de la France Insoumises ont voté pour l’augmentation des subvention
• interprétation politique : cette hausse aurait constitué une décision contraire à la position du préfet.

Les finances des établissements

Les comptes publics de la Ville montrent que les associations de parents d'élèves des deux établissements bénéficiaient déjà de concours municipaux en nature.

Dans le compte financier unique 2023 de Colombes, l'APEL Jeanne d'Arc et l'APEL Sainte-Marie-des-Vallées apparaissent avec respectivement 825 € et 905 € d'aides indirectes valorisées, sans subvention numéraire inscrite à leur nom cette année-là.

Cela montre que la question des relations financières entre la Ville et ces établissements ne se limite pas au seul versement du forfait communal.

Mixité sociale et indice de position sociale

IPS Jeanne d'Arc Colombes

L'indice de position sociale (IPS) est un indicateur élaboré par le ministère de l'Éducation nationale à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents. Plus l'IPS est élevé, plus les élèves sont, en moyenne, issus de milieux socialement favorisés. L'PIS de ces deux écoles est le plus élevé de la ville, indiquant que les enfants sont issus de parents dont les des catégories socioprofessionnelles sont les plus aisées, ce qui serait de nature à montrer que la mixité sociale est limitée dans ces établissements.