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Conseil Municipal/10 novembre 2026

De WikiColombes
📅 Séance du 10/11/2026 (08h00 – 12h45)[n 1]
📂 Ordre du jour Pacte de gouvernance de l'EPT Boucle Nord de Seine - Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de 2019 à 2025 - Police municipale dans les gares - Prévention de la délinquance - Centre de santé sexuelle - Tarifs des stades et gymnases - Rapports sur l'égalité femmes-hommes et sur le développement durable - Rapport d'orientation budgétaire 2027 - Cinéma L'Hélios - Conservatoire - Personnel municipal - Vœux sur l'éducation, les titres de séjour et les loyers de Colombes Habitat Public - Question orale sur les réceptions municipales.
🔗 Ressources 🎥 Vidéo intégrale • 📄 Compte rendu analytique (PDF) • 📄 Rapport de la Chambre régionale des comptes (PDF) • 📄 Ordre du jour (PDF) • Page du Conseil Municipal sur le site de la Ville

Le conseil municipal du 10 novembre 2026 est la sixième séance de la mandature, sept semaines après celle du 22 septembre. Réuni à 8 heures sous la présidence du maire, Joakim Giacomoni, il a adopté les vingt délibérations soumises au vote, dont sept à l'unanimité. Il a pris acte de quatre rapports et a examiné quatre vœux, dont trois de l'opposition, tous rejetés[1][2]. C'est la plus longue séance depuis les élections municipales de mars 2026 : près de quatre heures quarante[3].

Trois sujets ont dominé les débats. Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la commune de 2019 à 2025 a donné lieu à un long réquisitoire du maire contre l'ancienne majorité. Celle-ci a répondu en citant les conclusions de la Chambre sur la situation financière. Le rapport d'orientation budgétaire 2027 a ravivé le désaccord sur le montant de la dette. Enfin, le vœu de la majorité sur l'éducation (rythmes scolaires, périscolaire, uniforme) a été adopté contre l'avis de deux groupes d'opposition.

La séance a aussi été marquée par des échanges très tendus. Après la réponse du maire sur le rapport relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'opposition a obtenu une suspension de séance.

Cette page s'appuie sur la retransmission intégrale de la séance[3], à laquelle renvoient les horodatages, sur le compte rendu analytique publié par la Ville le 18 novembre 2026[2], sur les délibérations et sur le rapport de la Chambre régionale des comptes[4].

La séance en bref[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil compte 53 membres. À l'ouverture, 44 étaient présents et 9 représentés. Quatre élus de la majorité sont partis en cours de séance en laissant un pouvoir : Denis Butaye après le no 8, Yamina Taton après le no 9, Sébastien Perrotel après le no 11 et Karin Nironi après le no 14. Udanthi Narahenpitage est partie après le no 4 sans pouvoir : 52 voix ont donc été exprimées à partir du no 5[2].

La majorité « Colombes est une chance ! » dispose de 42 voix[n 2][5][2]. Les onze élus d'opposition se répartissent en trois groupes : « Avec vous pour Colombes » (5 élus), « Colombes en mieux » (3 élus) et « La France insoumise – Colombes populaire » (3 élus) ; leur composition est détaillée sur la page de la séance du 22 septembre. Soraya Mesbahi, conseillère communiste apparentée au groupe « Avec vous pour Colombes », était représentée par Rania Hattabi (La France insoumise) : sa voix a suivi celle de La France insoumise à chaque vote[2].

Le compte rendu analytique précise, pour chaque délibération, le vote de chaque groupe. La majorité a voté toutes les délibérations. Les votes des groupes d'opposition se résument ainsi[2] :

Votes des groupes d'opposition sur les 20 délibérations soumises au vote (hors Soraya Mesbahi, qui a voté comme La France insoumise)
Groupe Contre Abstention Ne prend pas part au vote Pour
Avec vous pour Colombes nos 7, 10 ; 17 (2 élus) ; 21 (1 élu) nos 3, 20, 23 ; 21 (3 élus) no 24 (1 élu) les autres
Colombes en mieux nos 7, 10, 21 nos 3, 20, 23 no 24 les autres
La France insoumise – Colombes populaire nos 7, 10 nos 1, 3, 8 nos 18 à 24 nos 4, 5, 6, 9, 14, 15, 16, 17
Le vote des délibérations et des vœux, voix par voix (pouvoirs compris), et les points où l'opposition s'écarte du vote de la majorité[2].

Ouverture de séance[modifier | modifier le wikicode]

Après l'appel (▶ 8:34), le quorum est constaté et Paul Azoug est désigné secrétaire de séance. Avant l'approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre, Sabine Linguanotto (« Avec vous pour Colombes ») demande que deux échanges y figurent : l'un sur le maintien des conseils de quartier, l'autre sur la micro-crèche installée dans une maison pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Elle réclame aussi des votes assez lents pour que chacun puisse lever la main (▶ 9:39). Le compte rendu est approuvé à la majorité, avec son abstention[2].

Le maire annonce l'ajout à l'ordre du jour, sur table, d'un point sur le recrutement d'un chargé de mission pour un futur festival de musique classique. Il reproche à l'opposition de n'avoir assisté ni à la commission unique ni à la conférence des présidents de la matinée (▶ 11:40). Le conseil prend acte des décisions prises par le maire par délégation[2]. Sur l'une d'elles, la préemption de locaux de la Caisse d'allocations familiales au 83, avenue de Stalingrad, le maire explique que la Ville veut y installer des services municipaux, à proximité des Fossés-Jean (▶ 3:50:38)[n 3].

Hommages et déclarations[modifier | modifier le wikicode]

  • Le maire rend hommage à deux Colombiens morts les jours précédents (▶ 12:48). Noël Arcediano, militant communiste et figure du quartier des Grèves, a été conseiller municipal de 1983 à 2001, puis de nouveau à partir de 2008 ; il a longtemps présidé une association de son quartier. Pascal Danset, mort le 8 novembre à 98 ans, a participé en 1959 à la fondation de la maison des jeunes et de la culture de Colombes et a dirigé pendant plus de vingt ans le groupe des Scouts de France de la ville[2].
  • Le maire évoque ensuite les pannes répétées de l'éclairage public. Il les attribue au manque d'entretien et d'investissement des années précédentes et dit avoir convoqué le responsable de l'entreprise chargée du réseau pour exiger un calendrier d'intervention (▶ 15:59). Patrick Chaimovitch, maire de 2020 à 2026, lui répond qu'après huit mois de mandat, il ne peut plus tout imputer à l'ancienne municipalité (▶ 18:10)[2].
  • Valentin Narbonnais (« Colombes en mieux ») interroge le maire sur l'arrêté du 25 septembre retirant à l'adjointe à l'éducation et la réussite scolaire, Alexandra Durrieu, sa délégation de signature. Il rappelle aussi que le maire avait promis, en septembre, une délibération corrigeant les modalités de candidature aux rencontres de quartier et au conseil des aînés (▶ 19:10). Le maire répond que cet arrêté, mis en ligne sans sa signature, n'était pas valable, et qu'il a au contraire signé une délégation élargissant celle de l'adjointe. L'échange tourne ensuite à l'invective entre les deux hommes (▶ 21:20)[2].

📑 Délibérations[modifier | modifier le wikicode]

L'ordre du jour comptait 23 points. Le point ajouté en séance (festival de musique classique) prend le no 23 du compte rendu, et la modification des statuts du syndicat Argenteuil-Bezons-Colombes passe au no 24. La numérotation est celle du compte rendu, et les résultats en viennent aussi[1][2].

n° Objet Rapporteur·e Résultat Précisions
1 Avis sur le pacte de gouvernance du territoire Boucle Nord de Seine 2026-2032 Joakim Giacomoni ✅ Avis favorable (49 pour, 4 abstentions) Pacte élaboré par le conseil de territoire le 21 mai 2026. La France insoumise s'abstient[6].
2 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune, exercices 2019 et suivants Joakim Giacomoni 📄 Prise d'acte Rapport délibéré par la Chambre le 22 juin 2026 et notifié le 21 septembre ; sept recommandations. Débat ci-dessous[7][4].
3 Composition de la commission consultative des services publics locaux et désignation des représentants des usagers Joakim Giacomoni ✅ Adopté (42 pour, 11 abstentions) Quatre associations : la crèche parentale Galipette, Secours alimentaire, Les Voisins de l'Arc sportif et l'APEI Boucle de Seine[8].
4 Adhésion à l'association « La Seine en partage et ses affluents » Joakim Giacomoni ✅ Adopté à l'unanimité (53) Cotisation proratisée de 1 000 € pour 2026 (▶ 1:30:39)[9].
5 Avenue d'Épinay : déclassement anticipé de la parcelle N 204p (238 m²) Alexandre Giudicelli ✅ Adopté à l'unanimité (52) Nécessaire, selon le rapporteur, au projet de rénovation du centre commercial Leclerc des Fossés-Jean. Avis favorable du commissaire enquêteur du 28 juillet 2026[10].
6 Prolongement du tramway T1 : cession au Département de sept emprises communales Alexandre Giudicelli ✅ Adopté à l'unanimité (52) Prix total de 530 900 € hors taxes, indemnités de remploi comprises[11].
7 Convention avec la SNCF sur l'accès de la police municipale aux espaces de transport et aux trains Denis Butaye ✅ Adopté (41 pour, 11 contre) Les trois groupes d'opposition votent contre (voir ci-dessous)[12].
8 Prévention de la délinquance : subventions de l'appel à projets 2026 Denis Butaye ✅ Adopté (48 pour, 4 abstentions) 58 500 € au total : 11 000 € pour des actions des services municipaux, 8 000 € au CCAS contre le décrochage scolaire, 39 500 € à des associations[13].
9 Convention de fonctionnement du centre de santé sexuelle pour 2026 Yamina Taton ✅ Adopté à l'unanimité (52) Subvention départementale de 89 240 € au plus, soit 93,73 % d'un coût estimé à 95 207,72 €[14].
10 Tarifs de location des stades et gymnases ; ajout du gymnase Arnold-Bauer Hakim Naït Chalal ✅ Adopté (41 pour, 11 contre) Catégorie nouvelle pour les associations qui organisent des événements payants ; le gymnase Arnold-Bauer, ouvert en septembre 2026, remplace celui des Fossés-Jean dans la grille[15].
11 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Gilles Bouyssou 📄 Prise d'acte Suspension de séance pendant le débat (voir ci-dessous)[16].
12 Rapport de situation en matière de développement durable 2026 Jean-Philippe Burtin 📄 Prise d'acte Voir ci-dessous[17].
13 Rapport d'orientation budgétaire 2027 Hélène Malet 📄 Prise d'acte Débat d'orientation budgétaire, préalable au budget primitif 2027 (voir ci-dessous)[18].
14 Délégation de service public du cinéma L'Hélios : avenant no 1 Antoine Pian ✅ Adopté à l'unanimité (52) Le contrat arrive à échéance le jour même ; il est prolongé de douze mois, jusqu'au 10 novembre 2027, aux mêmes conditions (▶ 3:32:24)[19].
15 Demande de renouvellement du classement du conservatoire Charles-Aznavour Antoine Pian ✅ Adopté à l'unanimité (52) Le classement en conservatoire à rayonnement communal expire le 22 janvier 2027[20].
16 Convention avec l'Éducation nationale pour des classes à horaires aménagés danse avec l'école Ambroise-Paré A Antoine Pian ✅ Adopté à l'unanimité (52) Deux classes en 2026-2027, avec le conservatoire, gratuites pour les familles (▶ 3:35:38)[21].
17 Subventions à des associations pour 2026 Anne-Claire Hoareau ✅ Adopté (50 pour, 2 contre) 12 000 € : Nourette (1 000 €), La Montagne, Le Froobz et Musiciens Sporting Club (3 000 € chacune), Event Day's (2 000 €). Sabine LINGUANOTTO vote contre, faute de connaître les critères d'attribution[22].
18 Convention avec le Sipperec pour l'enfouissement des réseaux Orange avenue d'Épinay Michaël Thine ✅ Adopté (48 pour, 4 ne prennent pas part au vote) Partenariat engagé avec le Sipperec depuis 2004[23].
19 Recrutement d'un doctorant en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) Gilles Bouyssou ✅ Adopté (48 pour, 4 ne prennent pas part au vote) Agent contractuel de catégorie A, pour une mission de recherche en doctorat[24].
20 Évolution du tableau des effectifs Gilles Bouyssou ✅ Adopté (41 pour, 7 abstentions, 4 ne prennent pas part au vote) Sept emplois créés au 15 novembre 2026, dont un gardien au fort de l'île de Groix, un directeur de la transformation numérique, deux postes de « journaliste » à la direction de la communication et un chauffeur (voir ci-dessous)[25].
21 Régime indemnitaire des emplois fonctionnels Gilles Bouyssou ✅ Adopté (41 pour, 4 contre, 3 abstentions, 4 ne prennent pas part au vote) Passage du directeur général des services et des directeurs généraux adjoints au RIFSEEP, à la suite des décrets de juin 2026 ; à rémunération constante, selon le rapporteur[26].
22 Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire entre le CCAS et la Ville Gilles Bouyssou ✅ Adopté (48 pour, 4 ne prennent pas part au vote) Dispositif reconduit pour trois ans[27].
23 Recrutement sur contrat de projet pour le festival de musique classique de Colombes Gilles Bouyssou ✅ Adopté (41 pour, 7 abstentions, 4 ne prennent pas part au vote) Point ajouté sur table. Chargé de mission de catégorie A, sur un contrat de trois ans à partir du 1er décembre 2026, pour concevoir et diriger un festival que la Ville souhaite créer[28].
24 Modification des statuts du Syndicat intercommunal Argenteuil-Bezons-Colombes Kaci Brik ✅ Adopté (44 pour, 8 ne prennent pas part au vote) Le bureau est ramené à un président et deux vice-présidents (▶ 3:49:32)[29].

💬 Débats & interventions[modifier | modifier le wikicode]

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (no 2)[modifier | modifier le wikicode]

Ce que dit le rapport[modifier | modifier le wikicode]

La Chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune à partir de l'exercice 2019. Le contrôle a été notifié le 7 avril 2025 au maire de l'époque, Patrick Chaimovitch, et à l'ancienne maire Nicole Goueta, en fonctions de 2014 à 2020. Celle-ci n'a pas pu être entendue, en raison de son indisponibilité. Le rapport d'observations définitives a été délibéré le 22 juin 2026 et notifié au maire le 21 septembre, avec les réponses écrites de Joakim Giacomoni et de Patrick Chaimovitch[30]. La loi impose de le présenter au conseil municipal et d'en débattre, sans vote. Dans un délai d'un an, le maire doit présenter au conseil les actions entreprises à la suite des observations[7][4].

La Chambre décrit une « situation financière saine mais une trajectoire tendue en fin de période » [31] :

  • finances : les taux d'imposition n'ont pas changé et restent inférieurs à la moyenne de la strate ; les dépenses de fonctionnement sont modérées, 1 410 € par habitant en 2024 contre 1 643 € en moyenne dans les Hauts-de-Seine. La capacité d'autofinancement baisse en 2023 et 2024, mais reste au-dessus du seuil prudentiel de 15 %. Les dépenses d'équipement n'apparaissent « ni excessives, ni insoutenables », sous réserve de leur hausse récente et d'un fonds de roulement réduit à 12,7 jours de charges courantes en 2024 ;
  • dette : sa structure est saine ; l'encours passe de 114,5 millions d'euros en 2019 à 139,8 millions en 2024, puis à 158,6 millions au 31 décembre 2025[32] ;
  • personnel : les effectifs sont stables, 1 667 équivalents temps plein en 2025 contre 1 669 en 2020. La part des rémunérations des non-titulaires passe de 29,2 % à 36,5 %, et les charges de personnel de 68 à 75,8 millions d'euros entre 2019 et 2025. Le plafond de 25 heures supplémentaires par mois est souvent dépassé ;
  • paiements : le délai moyen dépasse 40 jours entre décembre 2024 et juillet 2025, au-delà du seuil réglementaire de 30 jours ;
  • commande publique : en 2024, le service de la communication a passé 1,27 million d'euros d'achats, dont 991 000 € sans référence à un marché ; près de 660 000 € de commandes liées aux festivités olympiques auraient pu être anticipées ;
  • logement social : une enquête interne documente des pratiques non conformes à la réglementation et au règlement intérieur de la commission ; la Chambre demande de renforcer la transparence des attributions.

Le rapport relève aussi que les régisseurs ne tiennent pas de comptabilité fiable. À la régie centrale, l'agent régisseur a reconnu en 2025 le détournement de 3 315,76 €. Un audit a ensuite constaté un écart de 155 343,07 € entre le logiciel de facturation et les dépôts en banque, des écarts de 46 991,61 € sur les chèques et 142 chèques (13 712 €) dissimulés dans des placards. L'agent a été suspendu puis révoqué, et la plainte de la commune a été complétée le 10 février 2026[33]. Le retard pris dans l'émission des titres d'impayés périscolaires a obligé des familles à régler en peu de temps l'équivalent de onze mois de prestations[33]. Un audit des services techniques, mené en 2024, faisait état d'une « vraie douleur exprimée par les services autour de la relation avec les élus »[34].

Les sept recommandations sont les suivantes[35] :

  • cinq de régularité : renforcer le contrôle interne des régies ; publier en ligne tous les documents budgétaires obligatoires ; limiter le cabinet du maire à quatre collaborateurs ; s'assurer de la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de tous les emplois fonctionnels ; respecter les seuils de la commande publique en anticipant mieux les besoins ;
  • deux de performance : respecter et contrôler les procédures d'attribution des logements sociaux ; supprimer la régie du cabinet et suivre précisément les remboursements des frais de mission des élus.

Dans sa réponse du 9 septembre 2026, le maire présente les mesures déjà prises[36] :

  • un audit de toutes les régies, et la fermeture de certaines d'entre elles ;
  • la publication des documents obligatoires le 9 juin 2026 ;
  • un cabinet ramené aux effectifs réglementaires ;
  • depuis le 1er juin 2026, un code de marché obligatoire sur chaque bon de commande ;
  • des délais de paiement revenus sous les 30 jours.

Il s'étonne aussi du retrait de nombreux passages entre la version provisoire du rapport et sa version définitive, et demande à la Chambre de lui en préciser les raisons. Dans la sienne, datée du 15 septembre, Patrick Chaimovitch reprend les arguments qu'il développe en séance[36].

Le débat en séance[modifier | modifier le wikicode]

Le maire présente le rapport pendant une vingtaine de minutes, comme un réquisitoire contre l'ancienne majorité, groupe socialiste compris (▶ 29:53). Selon lui, cinq des sept recommandations ne font que rappeler des règles : contrôler les régies, publier les documents obligatoires, respecter le plafond des effectifs du cabinet, vérifier les déclarations des collaborateurs à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, respecter la commande publique (▶ 33:06). Il en reprend les principaux constats : la régie centrale, les factures périscolaires, les achats hors marché de la communication, les recrutements, la régie du cabinet, le logement social et l'audit des services techniques (▶ 35:15). Il précise que les montants relevés à la régie centrale correspondent à des constats distincts, qui ne s'additionnent pas. Il rappelle enfin que la dette atteignait 139,8 millions d'euros fin 2024, et maintient le chiffre de 173 millions pour la fin du mandat précédent. Le rapport, lui, établit l'encours à 158,6 millions au 31 décembre 2025[32].

Patrick Chaimovitch (« Avec vous pour Colombes ») dénonce d'abord le ton du maire, puis répond point par point (▶ 51:22). Il regrette que la gestion de 2014 à 2020 n'ait pas été contrôlée et que l'ancienne maire n'ait pas été entendue par la Chambre, salue le travail des services et souligne que la Chambre juge la gestion budgétaire saine. Il cite une épargne brute d'environ 15 % depuis 2023, des taux d'imposition inchangés et une dette de 158 millions au 31 décembre 2025, soit six ans et demi de capacité de désendettement (▶ 53:31). Selon lui, les dysfonctionnements du service du logement ont été ponctuels et non systémiques. La fraude à la régie centrale a été détectée par les contrôles de la Ville ; son auteur principal a été radié de la fonction publique par le conseil de discipline en février 2026, et la procédure judiciaire est toujours en cours. Il ajoute que la suppression de la régie du cabinet avait été engagée dès 2024 et que les déclarations omises auprès de la Haute Autorité ont été régularisées. Enfin, il impute la hausse des achats hors marché de 2024 à la préparation des Jeux olympiques (▶ 1:04:05).

Valentin Narbonnais (« Colombes en mieux ») assume sa part du bilan, tout en rappelant que son groupe n'était pas décisionnaire. Selon lui, la Chambre juge la dette soutenable et les investissements ni excessifs ni insoutenables, et elle établit la dette à 158 millions fin 2025, ni 173 ni 180 (▶ 1:05:14). Il reconnaît des dysfonctionnements sérieux, mais refuse de voir six années de gestion condamnées en bloc. Il demande au maire comment il appliquera les recommandations, et selon quel calendrier (▶ 1:09:27). Arnaud Thorel, pour la majorité, insiste sur la commande publique, notamment sur environ 660 000 € de dépenses olympiques passées hors marché. Il relève aussi la hausse des dépenses de personnel, de 68 millions d'euros en 2019 à 75,8 millions en 2025, et les délais de paiement, supérieurs à 40 jours en moyenne entre décembre 2024 et juillet 2025 (▶ 1:12:31). Jordan Robichon (La France insoumise) souligne que son groupe n'appartenait pas à l'ancienne majorité, et estime que le rapport explique en partie la défaite de la gauche en mars (▶ 1:22:10).

Le maire conclut que la loi impose de présenter au conseil, dans un délai d'un an, les suites données aux recommandations, et que ce sera fait (▶ 1:26:27)[2].

Pacte de gouvernance, berges de Seine et Fossés-Jean (nos 1 à 6)[modifier | modifier le wikicode]

Sur le pacte de gouvernance de l'établissement public territorial, Sabine Linguanotto demande que le magazine municipal informe les habitants des compétences de l'EPT et que son rapport d'activité soit présenté au conseil (▶ 25:39). Valentin Narbonnais propose d'y inscrire des assises du territoire, réunissant tous les conseillers territoriaux, pour fixer quelques priorités communes (▶ 26:41).

À Rania Hattabi, qui lui demande comment ont été choisies les quatre associations de la commission consultative des services publics locaux, le maire répond qu'il a cherché à représenter les quartiers, la petite enfance et la solidarité (▶ 1:29:37).

À l'occasion de l'adhésion à « La Seine en partage et ses affluents », le maire détaille son projet de réappropriation des berges, sans bétonnage, selon lui. La zone étant inondable, il prévoit des aménagements temporaires, en lien avec le projet de réouverture de la patinoire. Il dit discuter avec le Département d'échanges de parcelles et avoir contacté Voies navigables de France pour installer des quais et des péniches (▶ 1:32:51).

Police municipale dans les gares (no 7)[modifier | modifier le wikicode]

La convention permet aux policiers municipaux d'intervenir dans les gares et les trains, aux côtés de la sûreté ferroviaire (▶ 1:36:56). Sabine Linguanotto y voit une substitution de la commune à l'État dans une mission régalienne. Elle demande quels moyens humains et financiers la mesure exigera, et si les instances représentatives du personnel ont été consultées (▶ 1:37:58). Valentin Narbonnais conteste surtout l'article 5, qui associerait la police municipale au contrôle des titres de transport. Il propose de le retirer, de garantir que les patrouilles dans les quartiers n'en pâtiront pas et de présenter chaque année un bilan des heures mobilisées (▶ 1:40:07). Denis Butaye répond que plus de 400 communes franciliennes ont signé cette convention et qu'il ne s'agit pas de faire des policiers des contrôleurs (▶ 1:43:10). Le maire réaffirme son attachement à une police municipale armée (▶ 1:45:19). Les trois groupes d'opposition votent contre[2].

Prévention, santé sexuelle et équipements sportifs (nos 8 à 10)[modifier | modifier le wikicode]

Valentin Narbonnais rappelle que la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, signée en 2021, arrive à terme. Denis Butaye répond que la réunion du conseil local de sécurité prévue début octobre a été reportée à début janvier, en raison des événements qui ont mobilisé le préfet, le procureur et la police (▶ 1:48:25).

Sur le centre de santé sexuelle, créé en 2018, Hayat Achik (« Colombes en mieux ») demande l'évolution de sa fréquentation et propose des permanences dans les structures jeunesse (▶ 1:50:28). Yamina Taton donne les chiffres de 2025 : 111 consultations gynécologiques, dont 42 pour des mineures, et 124 actions collectives auprès de 1 186 jeunes. Elle précise que les violences, intrafamiliales ou autres, représentent près de 80 % des consultations de conseil conjugal et familial (▶ 1:52:32). Le maire se dit préoccupé, à titre personnel, que des mineures puissent accéder à la contraception sans que leurs parents le sachent. Selon lui, le centre ne suffit pas à répondre à ce qu'il décrit comme un problème d'éducation et d'encadrement (▶ 1:54:35). La convention est adoptée à l'unanimité[2].

Sur les tarifs des équipements sportifs, Valentin Narbonnais salue le maintien de la gratuité pour les associations. Il s'inquiète en revanche du sort de celles qui organisent des événements payants pour financer leurs activités, et demande que les critères soient précisés dans le règlement (▶ 1:59:55). Le maire assume ce qu'il appelle un changement de philosophie : selon lui, rien n'est gratuit pour la collectivité, et une salle prêtée pour un événement à entrée payante doit être facturée ; les clubs conservent leurs créneaux (▶ 2:02:58). Les trois groupes d'opposition votent contre[2].

Égalité femmes-hommes et suspension de séance (no 11)[modifier | modifier le wikicode]

Le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes est présenté par Gilles Bouyssou (▶ 2:06:14). Sabine Linguanotto regrette qu'il ressemble à une compilation de statistiques plutôt qu'à l'exposé d'une politique. Elle reproche à la Ville d'avoir annoncé le 20 octobre aux associations qu'aucun événement ne serait organisé le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes (▶ 2:08:27). Le maire défend le concours d'élégance qu'elle avait critiqué. Il estime que le rapport reflète la politique de l'ancienne majorité, relevant par exemple que neuf agents seulement ont été formés aux violences sexistes (▶ 2:11:38). Il met ensuite en cause personnellement l'élue, qui proteste. L'opposition demande une suspension de séance, qui dure environ huit minutes (▶ 2:19:12)[2]. À la reprise, le maire annonce que la Ville définira une nouvelle politique d'égalité, et rappelle le soutien apporté à L'Escale, qui accueille des femmes en situation de vulnérabilité (▶ 2:27:42).

Développement durable (no 12)[modifier | modifier le wikicode]

Jean-Philippe Burtin présente le rapport de 2026 (▶ 2:29:45). Il cite deux stations Vélib' à l'étude, la rénovation énergétique de l'école Marcelin-Berthelot et du gymnase Victor-Hugo, le transport à la demande expérimenté en 2026 et la généralisation du « zéro plastique » dans les cantines. Sabine Linguanotto relève que de nombreux projets de l'ancienne majorité n'y figurent pas, comme le réseau de chaleur, la géothermie, la maison de la transition écologique ou le parc de l'îlot 26. Elle demande ce qu'ils sont devenus (▶ 2:31:50). Le maire critique l'absence d'indicateurs et de situation de référence dans les rapports passés, et relève une hausse de 6 % des consommations d'électricité et de gaz en 2025. Il annonce que les prochains rapports reposeront sur des objectifs chiffrés, et confirme l'engagement de planter 4 000 arbres pendant le mandat (▶ 2:36:08).

Le rapport d'orientation budgétaire 2027 (no 13)[modifier | modifier le wikicode]

Hélène Malet présente le rapport (▶ 2:45:38). Elle évalue à 6,5 millions d'euros les pertes de recettes que le projet de loi de finances 2027 ferait subir à la commune. Les principales orientations sont les suivantes[3] :

  • fiscalité : pas de hausse des taux en 2027 ; les bases augmenteraient d'environ 2,9 %, selon l'inflation fixée par l'État ;
  • fonctionnement : 161 millions d'euros de recettes et 139,4 millions de dépenses prévus. Les charges de personnel atteindraient 80,8 millions, soit 57 % des dépenses, au-dessus du seuil d'alerte de 55 % ; elles seraient stabilisées en ne remplaçant pas certains départs, soit 15 équivalents temps plein en moins d'ici fin 2027. Les subventions aux associations restent à 3,6 millions ;
  • investissement : 45 millions d'euros de dépenses d'équipement, dont 13 millions pour l'espace public, les espaces verts et l'éclairage, 7 millions pour le renouvellement urbain et 7 millions pour les écoles. Le financement prévoit notamment 13,5 millions d'emprunt ;
  • dette : le rapport l'évalue à 173 millions d'euros fin 2026, contre 104,5 millions en 2020. Elle représenterait 1 731 € par habitant, avec 5 millions de frais financiers, une épargne brute ramenée à 13 % et une capacité de désendettement de 8 ans. L'objectif affiché est de la stabiliser ;
  • priorités : sécurité (un million d'euros en fonctionnement et un million en investissement), propreté (+10 %), commerce, avec la réorganisation du marché du centre, jeunesse, santé et habitat.

Rania Hattabi (La France insoumise) regrette que le logement soit moins détaillé que la sécurité, et s'inquiète de la baisse de 15 postes (▶ 3:05:26). Le maire répond que la rénovation du parc social relève de Colombes Habitat Public, pas du budget de la Ville. Il précise qu'il n'entend pas cesser de construire, mais préserver le tissu pavillonnaire, et que les 15 postes correspondent à des départs non remplacés dans tous les services (▶ 3:06:27). Valentin Narbonnais reconnaît l'emprunt de 15 millions d'euros tiré début 2026. Il rappelle cependant que 14,4 millions d'euros de capital ont été remboursés la même année : additionner l'un sans retrancher l'autre fausse, selon lui, le chiffre de la dette. Il impute au nouvel exécutif la hausse des dépenses de 2026 et la baisse de l'investissement, attendu à environ 40 millions d'euros, et s'interroge sur les ventes de terrains qui équilibrent le budget 2027 : environ 15 millions d'euros, dont 14 millions pour des terrains de l'avenue de Stalingrad et de la rue Jules-Michelet (▶ 3:13:43). Le maire y voit la reconnaissance d'une dette de 173 millions. Il explique que les cessions sont liées au projet Leclerc, et annonce son intention de regrouper les services dans une cité administrative, ainsi qu'un plan d'investissement d'un demi-milliard d'euros sur dix ans (▶ 3:20:56). Sabine Linguanotto répond qu'avec la même méthode de calcul, la dette du budget 2027 atteindrait 172 millions, et même 187,6 millions sans les ventes de terrains (▶ 3:30:21). Le conseil prend acte du débat[2].

Culture, associations et personnel (nos 14 à 24)[modifier | modifier le wikicode]

Les délibérations culturelles sont adoptées à l'unanimité. Sur l'Hélios, Patrick Chaimovitch demande ce qui se passera dans un an, à l'échéance de la prolongation ; il lui est répondu qu'on verra dans un an (▶ 3:34:31). Lors de l'examen des subventions, Anne-Claire Hoareau rend hommage à un jeune membre du Musiciens Sporting Club, mort la semaine précédente ; l'opposition s'y associe (▶ 3:38:55).

Sur l'évolution des effectifs, Rania Hattabi demande si les deux agents de la communication appelés « journalistes » auront le statut et les garanties d'indépendance de la profession. Le maire répond qu'ils ont une formation de journaliste, mais que la ligne éditoriale de la Ville est fixée par la municipalité : il n'y a pas, selon lui, d'indépendance, la Ville n'étant pas un média (▶ 3:44:15). Pour le régime indemnitaire des emplois fonctionnels, Gilles Bouyssou assure qu'il s'agit d'une mise en conformité, sans augmentation de rémunération (▶ 3:45:19). La France insoumise ne prend part à aucun des votes des nos 18 à 24[2].

Les vœux[modifier | modifier le wikicode]

Quatre vœux sont présentés : trois de l'opposition, rejetés par 41 voix contre 11, et un de la majorité, adopté[2].

  • Titres de séjour : Valentin Narbonnais et Sabine Linguanotto présentent deux vœux sur les délais de renouvellement des titres de séjour à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le premier soutient le recours engagé en juillet devant le tribunal administratif par une association d'avocats. Le second demande au préfet de résorber les retards, de délivrer des récépissés avant l'expiration des titres et de rétablir un accueil physique (▶ 3:51:39). Ils sont rejetés sans débat[2].
  • Loyers de Colombes Habitat Public : Hayat Achik demande que l'office, présidé par le maire, renonce à la hausse de 1,15 % des loyers décidée par son conseil d'administration le 7 octobre pour le 1er janvier 2027, à l'exemple d'autres offices franciliens (▶ 3:58:58). Patrick Chaimovitch rappelle que l'office avait gelé ses loyers en 2020. Le maire refuse : selon lui, l'état du parc de Colombes Habitat Public exige tous les moyens disponibles, et la hausse ne fait que suivre l'inflation (▶ 4:02:06).
  • L'éducation : présenté par Arnaud Thorel, le vœu de la majorité invite le maire à engager une révision de la politique éducative autour de trois priorités (▶ 4:03:10) : étudier une évolution des rythmes scolaires, renforcer la qualité du périscolaire, expérimenter l'uniforme scolaire après concertation[5]. Jordan Robichon demande que les habitants soient consultés sur les horaires. Il interroge aussi la Ville sur les mesures prévues pour le périscolaire, sujet sur lequel, dit-il, de nombreux habitants l'interpellent (▶ 4:06:28). Patrick Chaimovitch juge le vœu sans calendrier ni moyens. Il rappelle que plus de 60 % des familles consultées avaient refusé une rentrée des classes à 8 h 30 et que l'État a mis fin à l'expérimentation nationale de l'uniforme ; son groupe vote contre (▶ 4:08:40). Valentin Narbonnais accuse le maire de s'être mis à dos une partie de la communauté éducative et demande s'il veut avancer l'heure d'entrée à 8 h 30 (▶ 4:14:03). Le maire répond qu'aucune décision ne peut être prise sans consulter l'Éducation nationale et les conseils d'école. Il dit vouloir commencer la journée à 8 h 30, comme dans les villes voisines, pour allonger la pause du midi, et exclut un retour à la semaine de cinq jours (▶ 4:25:46). Le vœu est adopté par 41 voix contre 7 ; La France insoumise ne prend pas part au vote[2].

La question orale sur les réceptions municipales[modifier | modifier le wikicode]

Valentin Narbonnais interroge le maire sur le coût, les invités et l'imputation budgétaire de deux réceptions : celle du 14 juillet au tennis club Amiot, « en l'honneur des forces vives de Colombes », et la soirée d'Halloween du 31 octobre à l'hôtel de ville. Il demande aussi communication des listes d'invités et des factures (▶ 4:31:09). La réponse, lue en séance par l'adjointe chargée de la communication, de l'événementiel, du protocole, des grands partenariats et des relations instituionelles, Sandrine Barbé, et publiée dans le compte rendu, indique ce qui suit[2] :

  • au 14 juillet, l'opposition était invitée, et le traiteur a été entièrement pris en charge par Colombes Mécénat ;
  • le bar d'Halloween était payant et confié, après mise en concurrence, à un commerçant colombien ; la soirée clôturait une semaine d'animations à l'hôtel de ville, dont le format initial avait dû être revu après les événements du 17 octobre ;
  • l'événementiel sera au cœur de la politique municipale, avec le lancement des illuminations de Noël le 25 novembre.

La réponse renvoie aussi l'opposition aux observations de la Chambre régionale des comptes et à son budget participatif (▶ 4:33:10)[n 4].

📢 Échos dans la presse et sur les réseaux[modifier | modifier le wikicode]

À la date de rédaction, ni Le Parisien ni actu.fr n'ont consacré d'article à la séance. Une semaine après, la retransmission officielle comptait environ 7 700 vues sur Youtube[3]. Sur sa page Facebook, le groupe « Colombes en mieux » a publié un récapitulatif de ses interventions et de ses votes. Il a aussi diffusé un communiqué affirmant que les caisses de la Ville ne sont pas vides : selon ce communiqué, la dette s'élevait à environ 159 millions d'euros au 31 décembre 2025, et la Chambre régionale des comptes juge cet endettement soutenable tout en relevant le resserrement des marges[37]. Comme après les séances précédentes, des extraits des échanges ont été repris par des pages de commentaire politique sur les réseaux sociaux.

Clôture[modifier | modifier le wikicode]

Le maire annonce la prochaine séance pour le mardi 15 décembre 2026 à 8 heures (▶ 4:42:41). Le compte rendu indique que la séance est levée à 12 h 45[2].

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

📚 Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. ↑ Horaires du compte rendu analytique. D'après la retransmission, commencée à 7 h 54, l'appel débute vers 8 h 03 et le maire clôt la séance vers 12 h 39.
  2. ↑ Le vœu de la majorité, présenté au nom du groupe, le désigne comme le groupe « Rassemblement pour Colombes ». Le compte rendu analytique retient « Colombes est une chance ! ».
  3. ↑ Le compte rendu attribue l'intervention à Patrick Chaimovitch et la place en début de séance, avec la décision DM-2026-123 du 29 septembre 2026. À la vidéo, la question est posée en fin de séance, avant les vœux, l'opposition ayant fait remarquer que le point n'avait pas été appelé.
  4. ↑ Le compte rendu, qui reproduit la réponse comme celle du maire, chiffre à environ 10 000 € les autres dépenses de la réception du 14 juillet. Lue en séance, la réponse parle seulement d'une location de matériel « pour un montant limité ». La réponse écrite précise que les pièces communicables seront mises à disposition.

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. ↑ 1,0 et 1,1 Ordre du jour du conseil municipal du 10 novembre 2026, Ville de Colombes ; voir aussi la page de la séance, consultée le 19 novembre 2026.
  2. ↑ 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 2,10 2,11 2,12 2,13 2,14 2,15 2,16 2,17 2,18 2,19 2,20 2,21 2,22 2,23 et 2,24 Compte rendu analytique des délibérations de la séance du conseil municipal du mardi 10 novembre 2026, Ville de Colombes, mis en ligne le 18 novembre 2026.
  3. ↑ 3,0 3,1 3,2 et 3,3 Conseil municipal du 10 novembre 2026, retransmission intégrale en direct (4 h 45), chaîne Ville de Colombes ; nombre de vues relevé le 19 novembre 2026.
  4. ↑ 4,0 4,1 et 4,2 Rapport d'observations définitives et ses réponses : commune de Colombes (Hauts-de-Seine), exercices 2019 et suivants, Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, délibéré le 22 juin 2026 et notifié le 21 septembre 2026 ; annexé à la délibération no 2.
  5. ↑ 5,0 et 5,1 Vœu de la majorité : « Vœu du groupe de la majorité municipale de Colombes », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  6. ↑ Délibération no 1 : « Avis sur le Pacte de gouvernance du territoire Boucle Nord de Seine 2026-2032 », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  7. ↑ 7,0 et 7,1 Délibération no 2 : « Communication à l'assemblée délibérante du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Colombes concernant les exercices 2019 et suivants », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  8. ↑ Délibération no 3 : « Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux et désignation des représentants des usagers et des habitants », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  9. ↑ Délibération no 4 : « Adhésion à l'association “La Seine en Partage et ses Affluents” », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  10. ↑ Délibération no 5 : « Avenue d'Epinay : Déclassement anticipé du domaine public communal de la parcelle cadastrée section N n°204p, d'une superficie totale de 238 m² », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  11. ↑ Délibération no 6 : « Prolongement du futur tramway T1 : Cession au Conseil départemental des Hauts-de-Seine de 7 emprises communales situées dans le périmètre de DUP du prolongement du tramway T1 ou non comprises dans le périmètre de DUP mais nécessaires à la réalisation de ladite opération », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  12. ↑ Délibération no 7 : « Approbation de la convention de partenariat entre la SNCF et la Ville de Colombes relative à l'accès des agents de la Police municipale aux espaces de transport et aux trains en circulation sur le territoire communal », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  13. ↑ Délibération no 8 : « Prévention de la délinquance : Attributions de subventions concernant les actions de l'appel à projet 2026 », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  14. ↑ Délibération no 9 : « Convention relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) pour l'exercice 2026 - Approbation et autorisation de signature », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  15. ↑ Délibération no 10 : « Tarification de la location des stades et gymnases - Actualisation de la grille tarifaire et ajout du Gymnase Arnold Bauer », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  16. ↑ Délibération no 11 : « Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  17. ↑ Délibération no 12 : « Rapport de situation en matière de développement durable 2026 », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  18. ↑ Délibération no 13 : « Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2027 », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  19. ↑ Délibération no 14 : « Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma “L'Hélios” situé 35 rue du Bournard à Colombes : approbation de l'avenant n°1 », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  20. ↑ Délibération no 15 : « Demande de renouvellement du classement du conservatoire Charles Aznavour », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  21. ↑ Délibération no 16 : « Convention de partenariat avec l'éducation nationale pour l'ouverture de classes à aménagements horaires danse avec l'école Ambroise Paré A », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  22. ↑ Délibération no 17 : « Attribution de subventions à des associations pour l'année 2026 », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  23. ↑ Délibération no 18 : « Convention financière portant sur l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange avenue d'Epinay entre le Sipperec et la commune de Colombes », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  24. ↑ Délibération no 19 : « Recrutement d'un doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  25. ↑ Délibération no 20 : « Évolution du tableau des effectifs », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  26. ↑ Délibération no 21 : « Régime indemnitaire des emplois fonctionnels », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  27. ↑ Délibération no 22 : « Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial entre le CCAS et la Ville », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  28. ↑ Délibération no 23 : « Recrutement sur contrat de projet dans le cadre du festival de musique classique de Colombes », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  29. ↑ Délibération no 24 : « Modification des statuts du Syndicat intercommunal Argenteuil - Bezons - Colombes », Ville de Colombes, 10 novembre 2026.
  30. ↑ Rapport de la Chambre régionale des comptes, introduction, p. 7.
  31. ↑ Rapport de la Chambre régionale des comptes, synthèse, p. 3 à 5.
  32. ↑ 32,0 et 32,1 Rapport de la Chambre régionale des comptes, tableau no 19 « Le stock de dette », p. 36.
  33. ↑ 33,0 et 33,1 Rapport de la Chambre régionale des comptes, p. 16-17.
  34. ↑ Rapport de la Chambre régionale des comptes, p. 11.
  35. ↑ Rapport de la Chambre régionale des comptes, recommandations, p. 6.
  36. ↑ 36,0 et 36,1 Rapport de la Chambre régionale des comptes, réponses du maire (9 septembre 2026) et de l'ancien maire (15 septembre 2026), jointes au rapport.
  37. ↑ Publications « Le récap' du dernier Conseil municipal » et « Non, les caisses de Colombes ne sont pas vides », page Facebook du groupe « Colombes en mieux », consultées le 19 novembre 2026.