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Fiscalité à Colombes

De WikiColombes

La fiscalité à Colombes regroupe les impôts et taxes que paient les habitants, les propriétaires et les entreprises de la commune. La Ville n'en perçoit qu'une partie, et elle ne décide pas de tout. Elle vote chaque année les taux de ses impôts. Elle peut aussi créer ou modifier certaines taxes, comme la taxe de séjour ou la taxe d'aménagement. En revanche, la valeur des logements sur laquelle les impôts sont calculés, les exonérations et la plupart des règles relèvent de l'État.

Les impôts et taxes représentent les trois quarts des recettes de fonctionnement de la Ville, soit 117,6 M€ prévus en 2026[1]. Pour le budget dans son ensemble, voir Budget de Colombes.

Les taux votés par la Ville en 2026
Taxe foncière sur le bâti 27,47 %
Taxe foncière sur le non-bâti 22,10 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 22,81 %
Délibération du 17 avril 2026[2]. Taux inchangés depuis 2021 ; la dernière hausse votée par le conseil municipal date de 2010[3].

Ce que la Ville décide, et ce qu'elle ne décide pas[modifier | modifier le wikicode]

Un impôt local se calcule en multipliant une base par un taux.

  • La base dépend de la valeur locative du bien, c'est-à-dire du loyer théorique que l'administration lui attribue. Pour la taxe foncière, la base est la moitié de cette valeur locative. Ces valeurs sont fixées par l'État, qui les augmente chaque année en fonction de l'inflation. Cette revalorisation a été de 3,8 % en 2024 et de 0,8 % en 2026[4][1]. Le rapport d'orientation budgétaire 2027 l'estime à environ 2,9 % pour 2027[5].
  • Le taux est voté chaque année par le conseil municipal, en même temps que le budget.

Le montant d'un impôt local peut donc augmenter même quand la Ville ne change pas ses taux. Inversement, une hausse du taux n'est pas le seul moyen d'augmenter les recettes : la construction de nouveaux logements élargit aussi la base.

Depuis 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a disparu pour tous les ménages. Seuls les propriétaires paient encore la taxe foncière, et seules les résidences secondaires et certains locaux meublés paient encore la taxe d'habitation.

L'avis de taxe foncière[modifier | modifier le wikicode]

Graphique en barres des taux qui composent la taxe foncière payée à Colombes en 2025
Les taux qui figurent sur un avis de taxe foncière à Colombes en 2025.

Un avis de taxe foncière reçu à Colombes comporte plusieurs colonnes, chacune pour un bénéficiaire différent[6] :

  • la Ville : 27,47 % ;
  • le territoire Boucle Nord de Seine, pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 6,44 %. Elle finance la collecte et le traitement des déchets. Elle n'est pas votée par la Ville mais par le conseil de territoire, qui fixe un taux par secteur (voir Collecte des déchets à Colombes). C'est le taux le plus élevé des Hauts-de-Seine en 2025, où il va de 1,70 % à 6,44 %[7] ;
  • plusieurs petites taxes destinées à des organismes régionaux : deux taxes spéciales d'équipement, pour l'Établissement public foncier d'Île-de-France et pour la Société des grands projets (le métro du Grand Paris Express), une taxe additionnelle pour la Région Île-de-France et une taxe pour la Métropole du Grand Paris, qui finance la prévention des inondations. Ensemble, elles représentent environ 0,7 point.

Par exemple, pour un logement dont la base d'imposition est de 3 000 €, la part de la Ville est d'environ 824 €, la taxe d'ordures ménagères d'environ 193 € et les autres taxes d'environ 21 €, avant frais de gestion de l'État.

En 2025, la taxe foncière sur le bâti a rapporté 49,0 M€ à la Ville, pour 28 104 avis d'imposition[6]. Les propriétaires modestes de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement de 100 € prévu par la loi : 225 avis en ont bénéficié en 2025[6].

Les bailleurs sociais bénéficient d'un abattement sur la taxe foncière de leurs logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en échange d'actions pour améliorer la vie de ces quartiers. En décembre 2024, le conseil municipal a approuvé les conventions qui encadrent cet abattement pour la période 2025-2030. Elles concernent CDC Habitat social, CDC Adoma, Colombes Habitat Public, Hauts-de-Seine Habitat et Logirep[8].

L'évolution des taux depuis 2009[modifier | modifier le wikicode]

Les taux votés par la Ville (en %)[3][2]
Années Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non-bâti) Taxe d'habitation
2009 19,24 19,89 15,11
2010 20,39 21,08 16,02
2011 à 2020 20,39 22,10 22,81
2021 à 2026 27,47 22,10 22,81 (résidences secondaires)

Depuis 2009, la seule hausse votée par le conseil municipal a eu lieu en 2010 : environ 6 % sur chacun des trois taux[3]. Les deux autres hausses visibles dans le tableau viennent de réformes nationales et ne sont pas des hausses d'impôt pour les contribuables :

  • en 2011, après la suppression de la taxe professionnelle, les communes ont reçu la part de taxe d'habitation que touchait le Département, ainsi qu'une partie de la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux communaux ont augmenté d'autant, et les taux correspondants ont disparu de l'avis ;
  • en 2021, pour compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes ont reçu la part de taxe foncière du Département. À Colombes, le taux passe de 20,39 % à 27,47 % : les 7,08 points de différence correspondent à l'ancien taux du Département des Hauts-de-Seine[3].

Le produit de la taxe foncière sur le bâti pour la Ville passe ainsi de 30,9 M€ en 2020 à 43,1 M€ en 2022, puis à 47,9 M€ en 2024, sous l'effet du transfert de 2021, de la revalorisation des bases et des constructions nouvelles[3].

Comparaison avec d'autres villes[modifier | modifier le wikicode]

Graphique en barres des taux de taxe foncière de douze villes des Hauts-de-Seine en 2025
Le taux communal de taxe foncière des villes des Hauts-de-Seine de 50 000 à 100 000 habitants en 2025.

Le taux de taxe foncière de Colombes (27,47 %) est inférieur à la moyenne nationale des villes de même taille : 36,15 % en 2024. Il en va de même pour le non-bâti, avec 22,10 % contre 39,52 %[1][3]. Il est en revanche un peu supérieur à la médiane des 36 communes des Hauts-de-Seine, à 25,32 % en 2025[7]. Dans ce département, les taux vont de 13,86 % (Marnes-la-Coquette) à 37,06 % (Le Plessis-Robinson).

Un taux plus bas ne signifie pas forcément un impôt plus faible : la valeur locative des logements, et donc la base, varie beaucoup d'une ville à l'autre.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires[modifier | modifier le wikicode]

Le taux est de 22,81 %, inchangé depuis 2011. En 2025, 829 avis ont été émis à Colombes, pour un produit de 1,04 M€[6]. Les données fiscales de 2025 recensent environ 1 100 locaux auxquels une majoration de cette taxe pourrait s'appliquer, mais elles ne montrent aucune majoration appliquée par la Ville[6].

Les autres ressources fiscales de la Ville[modifier | modifier le wikicode]

Les impôts locaux ne sont qu'une partie des « impôts et taxes » du budget. Pour 2026, la Ville prévoit[1] :

Ressource Montant prévu en 2026 Explication
Impôts directs locaux 81,8 M€ Taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Attribution de compensation 27,9 M€ Versée chaque année depuis 2016 par la Métropole du Grand Paris. Elle compense les impôts économiques que la Ville percevait avant la création de la Métropole (dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ceux transférés au territoire Boucle Nord de Seine (cotisation foncière des entreprises). Son montant est figé : 27,9 M€ chaque année depuis 2016.
Droits de mutation 5,8 M€ Taxe additionnelle de 1,20 % sur chaque vente immobilière[4]. Elle dépend du marché immobilier : 9,1 M€ en 2022, 4,7 M€ en 2023, 3,5 M€ en 2024, environ 5,2 M€ en 2025.
Taxe sur l'électricité 1,2 M€ Prélevée sur les factures d'électricité.
Taxe de séjour 0,55 M€ Payée par les touristes hébergés dans la commune (voir plus bas).

Les décisions de 2026[modifier | modifier le wikicode]

Le 18 juin 2026, le conseil municipal a adopté plusieurs mesures, applicables au 1er janvier 2027[9].

La taxe locale sur la publicité extérieure[modifier | modifier le wikicode]

La Ville crée cette taxe, qui porte sur les enseignes, les panneaux publicitaires et les pré-enseignes. Les tarifs vont de 25 € à 100,40 € par mètre carré pour les enseignes, et jusqu'à 148,80 € par mètre carré pour les écrans publicitaires numériques de plus de 50 m². La délibération supprime l'exonération dont bénéficiaient les enseignes de 7 m² au plus ; son barème indique toutefois un tarif de 0 € pour cette tranche[10]. La délibération a été adoptée par 51 voix et 2 abstentions, celles du groupe « Colombes en mieux »[9].

La taxe de séjour[modifier | modifier le wikicode]

La taxe de séjour existait déjà : elle a rapporté 343 000 € en 2023[4], puis davantage en 2024 avec les Jeux olympiques[1]. La délibération de 2026 met à jour ses règles et ses tarifs, par nuit et par personne. Ils vont de 0,20 € pour les campings 1 et 2 étoiles à 4,20 € pour les palaces, en passant par 1,50 € pour un hôtel 3 étoiles. S'y ajoutent trois taxes additionnelles : 10 % pour le Département, 15 % pour la Région et 200 % pour Île-de-France Mobilités. Pour les hébergements non classés, le tableau des tarifs indique 5 % du prix de la nuitée, alors que l'article 4 de la délibération indique 1 %[11]. Selon ce qui a été dit lors de la séance, environ 3 M€ de recettes étaient restés bloqués après la liquidation de l'ancien prestataire chargé de les collecter[9].

La taxe sur les friches commerciales[modifier | modifier le wikicode]

Les locaux commerciaux restés inoccupés seront taxés à 20 % de leur valeur locative la première année, 30 % la deuxième et 40 % à partir de la troisième[12].

La taxe d'aménagement[modifier | modifier le wikicode]

Cette taxe est payée une seule fois, lors d'une construction ou d'un agrandissement. Son taux communal est de 5 % depuis 2011, mais il atteint 20 % dans certains secteurs où les nouvelles constructions rendent nécessaires des équipements publics : écoles, voirie, crèches. La délibération du 18 juin 2026 redessine ces secteurs à partir de 2027[13] :

  • le taux de 20 % est maintenu ou fixé sur l'avenue de Stalingrad, le boulevard Henri-Barbusse et l'avenue de l'Agent-Sarre, et relevé à 20 % sur la rue Gabriel-Péri ;
  • la majoration est supprimée sur le boulevard de Valmy et dans le secteur de l'Arc sportif, où les transformations urbaines sont jugées assez avancées.

Selon la délibération, 3 183 logements ont été autorisés depuis 2015 dans les secteurs majorés, dont 1 723 soumis au taux majoré. Une première mise à jour, votée en mai 2025, n'avait pas pu s'appliquer en raison d'une erreur matérielle[13].

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 et 1,4 Rapport du budget primitif 2026, Ville de Colombes, p. 5-11.
  2. ↑ 2,0 et 2,1 Délibération n° 21 du conseil municipal du 17 avril 2026, vote des taux de fiscalité directe pour 2026. Voir aussi les délibérations pour 2024 et 2025.
  3. ↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 et 3,5 Direction générale des finances publiques, comptes individuels des communes, Colombes, 2009 à 2024 : taux votés, produits et moyennes de la strate.
  4. ↑ 4,0 4,1 et 4,2 Rapport du budget primitif 2024, Ville de Colombes, p. 5-7.
  5. ↑ Conseil municipal du 10 novembre 2026, présentation du rapport d'orientation budgétaire 2027 par Hélène Malet (2:55:32).
  6. ↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 et 6,4 Observatoire des finances et de la gestion publique locales, fichier de recensement des éléments d'imposition (REI), Colombes, 2025.
  7. ↑ 7,0 et 7,1 Fichier REI 2025 de l'OFGL, 36 communes des Hauts-de-Seine ; médiane calculée par WikiColombes.
  8. ↑ Délibération n° 35 du conseil municipal du 19 décembre 2024, convention relative à l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.
  9. ↑ 9,0 9,1 et 9,2 Séance du conseil municipal du 18 juin 2026.
  10. ↑ Délibération n° 5 du 18 juin 2026, taxe locale sur la publicité extérieure, articles 2 et 3.
  11. ↑ Délibération n° 6 du 18 juin 2026, taxe de séjour, articles 3 à 6.
  12. ↑ Délibération n° 7 du 18 juin 2026, taxe annuelle sur les friches commerciales.
  13. ↑ 13,0 et 13,1 Délibération n° 4 du 18 juin 2026, taxe d'aménagement.